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Vers une augmentation des taxes pour les produits sucrés, les tabacs et les boissons viniques

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Publié le 19/11/2018 à 15:49 - Mise à jour le 19/11/2018 à 15:49
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Comme déjà annoncé par le gouvernement, plusieurs réformes tendent à instituer une “fiscalité comportementale” afin de mieux protéger la population contre les produits nocifs pour la santé : le sucre, l’alcool et le tabac. À ce titre, un projet de loi du Pays a été déposé pour modifier le régime de la “Taxe de Consommation pour la Prévention” (TCP) et élargir son champ d’application.
 
Il a ainsi été proposé au Conseil des ministres de taxer les produits en fonction de leur teneur en sucre et d’étendre la liste des produits taxables. : plus un produit sera sucré, plus il sera taxé. Les recettes supplémentaires issues de ces modifications de la fiscalité sur la prévention seront dédiées intégralement au financement des actions de prévention menées par le ministère de la santé.

Le Vice-président a aussi proposé de remoduler la taxe des boissons viniques afin qu’elle se concentre désormais sur ce contre quoi elle entend lutter : la teneur d’alcool dans une boisson (titre alcoométrique volumique ou degré alcoolique) et ses effets nocifs. À rendement fiscal constant, c’est désormais la proportion d’alcool dans une boisson qui sera directement taxée.

Le Vice-président a également présenté un projet d’augmentation progressive de la fiscalité sur les tabacs de 5% par an, et ce dès le 1er janvier 2019. Cette augmentation progressive entend poursuivre la lutte contre le tabagisme, qui cause chaque année 194 décès en moyenne sur le territoire. La plus-value fiscale générée par cette augmentation sera entièrement affectée au fonds pour la prévention. Un ensemble d’autres réformes sera présenté à cette occasion au Conseil des ministres, avec comme objectif principal de soutenir les entreprises et de favoriser leurs investissements.

Plusieurs propositions tendent à améliorer le pouvoir d’achat et à faciliter l’insertion des personnes en situation de handicap. Les droits des contribuables polynésiens sont également considérés puisque le Vice-président propose la reconnaissance officielle d’un “droit à l’erreur”, qui leur permettra de se voir appliquer des pénalités atténuées en cas de régularisation de leur situation fiscale sur demande de l’administration.
 
Enfin, une première série de révision de la “Taxe de Développement Local” (TDL) a également été proposée. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du grand chantier de réforme de la TDL lancé par le Vice-président, et consiste en une première mise à jour des produits protégés par la TDL afin que cette taxe ne s’applique plus sur des biens qui ne sont pas ou plus produits localement. Courant 2019, un nouveau train de mesure viendra également simplifier et réduire les positions de cette TDL.
 

(Compte-rendu du Conseil des ministres)

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :

  • Réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de Bora Bora
  • Le Pays poursuit sa politique de soutien à l’investissement privé : 2 milliards Fcfp agréés en défiscalisation local
  • Maintien du prix des hydrocarbures au 1er décembre
  • Attribution d’aides financières pour les entreprises
  • Nouvelle loi du Pays pour l’encadrement de la profession de vétérinaire
  • Fréquentation touristique et hôtelière au 3ème trimestre : la hausse continue
  • Dispositions relatives aux épreuves des concours de recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française
  • Performance énergétique d’un prototype de construction en sacs de terre : subvention à l’association Objectif Terre
  • Culture et environnement : subventions à des associations

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