« France Télévisions au travers de ses filiales Outre-mer 1ière, fait l’acquisition de Miss France à des conditions anormales de marché. Profitant de sa surpuissance financière sur de petits marchés, le groupe France Télévision s’était déjà emparé de la Coupe du Monde de Football en juillet 2014. »
Tahiti Nui Télévision, Antenne réunion télévision, Antilles télévision et Antenne télé Guyane reprochent aux Outre-mer 1ière de « renforcer leurs attaques en s’emparant de Miss France, un programme qu’elles diffusaient depuis près de 20 ans. Ces pratiques mises en œuvre par le groupe public génèrent une éviction grave du marché pour les chaînes privées et pourraient, si elles se poursuivaient aboutir à menacer l’existence même de ces entreprises dans les départements et territoires d’outre-mer.
Si ce comportement venait à se pérenniser, comme cela a été soulevé par Patrice Gélinet conseiller auprès du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) lors de son intervention du 13 novembre 2014 sur TNTV (relire notre article ICI , NDLR), cela entraînerait la disparition des chaînes privées d’Outre-Mer et donc du pluralisme, valeur fondamentale de notre république et de la démocratie. »
« Cette escalade financière intervient alors que les chaînes publiques outre-mer affichent des pertes d’exploitation conséquentes sachant qu’elles sont financées à 90% par des fonds publics. Pourtant les Outre-mer 1ière ont accès dans les meilleures conditions aux contenus des chaînes du groupe France Télévisions (France 2, France3, France 4, France 5, France O…). »
« Depuis deux ans des discussions sont engagées avec le CSA et la DGMIC (ministère de la Culture et de la Communication – service de la direction générale des Médias et des Industries Culturelles – autorité de tutelle du groupe public France Télévisions) pour remédier à cette situation générant une grave distorsion de concurrence. Les réflexions en cours portent notamment sur la mise en place d’un code de bonne conduite entre le groupe public et les télévisions privées d’Outre-Mer, ainsi que la détermination d’un cadre légal permettant de préserver un équilibre financier dans l’approvisionnement en programmes entre le groupe public et les télévisions privées d’Outre-Mer. »
« Ces pratiques font actuellement l’objet de deux actions en concurrence déloyale devant les tribunaux de commerce de Papeete (Polynésie française) et de Saint-Denis (La Réunion) », selon le communiqué.
« Depuis 2011, il s’est opéré un profond changement dans la politique d’acquisition de programmes par le Groupe France Télévisions en Outre-Mer. Malgré les multiples alertes et tentatives de discussion avec le groupe public que ce soit via la Fédération des télévisions privées d’Outre-Mer ou individuellement, par les chaînes privées d’Outre-Mer, loin d’avoir cessé, les pratiques du groupe public générant des distorsions de concurrence, se sont ces dernières années accrues et intensifiées.
Dès le 31 mai 2012, les télévisions privées d’Outre-Mer avaient adressé un courrier au président du CSA, dénonçant ces pratiques. A l’issue de ce courrier, le CSA avait convoqué des Etats Généraux des Télévisions Ultramarines le 19 décembre 2012 regroupant des représentants des TV privées d’Outre-Mer et du Groupe public.
Ces Etats Généraux avaient pour objectif immédiat, conformément aux propos de monsieur Alain Mear, Conseiller du CSA, d’ « approfondir un dialogue sur les voies et les moyens d’une viabilité des chaînes locales » afin notamment de permettre la « survie des chaînes locales ultramarines et de préserver « le pluralisme des paysages audiovisuels ultramarins garant de la démocratie et de son épanouissement ».
Dans le cadre de ces Etats Généraux, tenus sous l’égide de monsieur le Conseiller Alain Mear, les participants, dont les représentants du Groupe FTV s’étaient ainsi engagés à « la mise en place d’un guide des bonnes pratiques et de modalités de coopération ».
Nous ne pouvons que constater que le Groupe public suite à ses engagements, loin d’infléchir ses pratiques et actions générant de graves distorsions de concurrence, a systématisé et amplifié ses comportements anticoncurrentiels.
A titre d’exemple : aujourd’hui Miss France 2014 et les droits de la coupe du monde 2014
Egalement, contrairement aux propos tenus par Monsieur Claude Esclatine, directeur des Outre-Mer 1ière et de France Ô, en 2012 lors des Etats Généraux , qui énonçait qu’en ce qui concerne les achats de programmes, le « budget consacré à ce poste est très modeste », il est édifiant de prendre connaissance dans le Rapport sur les chaînes nationales édité par le Groupe France Télévision pour l’année 2013, publié en juillet 2014, que pour l’année 2013, l’enveloppe budgétaire consacrée aux antennes (coût des programmes) a représenté 39 millions d’euros pour France Ô et 186 millions d’euros pour le réseau Outre-Mer 1ière – soit près de 11% du budget global du Groupe (intégrant notamment France 2 & France 3). »
Des utilisations budgétaires et pratiques du groupe France télévision qui font d’ailleurs polémiques, selon les chaines. D’une part avec les syndicats (cf articles du JIR du 21/10/2014 « le budget qui dérape fâche les syndicats et du magazine Le Point du 30/10/2014 « Le scandale de France Télévision ») mais aussi avec le CSA (cf intervention de Patrice Gelinet – conseiller CSA sur TNTV le 13 novembre & article sur BFMTV, à lire ICI )
Les chaînes publiques du réseau Outre-Mer 1ères bénéficient gratuitement des programmes de France 2 et France 3.
« Comme détaillé dans les différents courriers adressés par les TV privées d’Outre-Mer » à Patrice Gelinet, Aurélie Filippetti ou encore George Pau-Langevin, « et comme dénoncé dans les 2 actions judiciaires contre le groupe public France Télévisions, initiées par Antenne Réunion Télévision et Tahiti Nui Télévision (TNTV), les pratiques de surenchère financière mises en œuvre par le groupe audiovisuel public, privent les télévisions locales privées de programmes qu’elles diffusaient historiquement et n’ont plus accès à ceux des chaînes privées nationales (comme, par exemple, TF1 et M6) à des conditions normales et compatibles avec leurs capacités financières », conclut le communiqué.