« Il y a eu des progrès. Nous avons la faiblesse de croire que c’est grâce à l’implantation de la chambre. Je ne sais pas si c’est par vertu ou par crainte… »
Au cours de l’année 2017, la CTC a rendu 13 rapports d’observations définitives dans le cadre de la gestion des comptes. Dans ces documents, les magistrats émettent de nombreuses observations et, depuis quelques années, une série de recommandations. Le président rappelle :
« Nous ne sommes pas là pour rechercher des infractions pénales. Nous ne sommes pas là pour décider, nous sommes là pour guider et éclairer les élus… »
En ce qui concerne les communes, les maires ont pour obligation de mettre en œuvre les recommandations. S’ils ne le font pas, ils doivent dire pourquoi et en rendre compte à la Chambre.
Quant au Pays, il a l’obligation de communiquer au terme de la procédure contradictoire mais pas de mettre en œuvre les recommandations.
Le président souligne que les recommandations de la juridiction sont de plus en plus suivies. Il indique :
« Par exemple, le directeur d’un établissement public qui est remercié après un contrôle et le constat d’une gestion calamiteuse, je me dis quand même qu’on tient compte de nos observations. »
Election territoriale oblige, la Chambre territoriale des comptes a observé une période de réserve. Celle-ci est terminée. Plusieurs rapports devraient sortir dans les semaines qui viennent.
Satisfait des progrès réalisés, le président souligne tout de même en introduction du rapport d’activité de la CTC, encore trop souvent « des décalages entre les ambitions affichées, les moyens déployés et les résultats atteints. »
EN CHIFFRES
- Le contrôle des comptes et de la gestion
8 organismes contrôles
13 rapports d’observations définitives dont 5 relatis à une politique de la Polynésie
- Le contrôle juridictionnel
134 organismes à comptables public
16 organismes à comptable public contrôles
10 débets notifiés