Le service, qui comprend des assiettes en porcelaine de Limoges portant les armoiries de la Polynésie française, de l’argenterie et des verres en cristal, est estimé par le Parquet à « 6 millions » de Fcfp.
Gaston Flosse et Pascale Haiti encourent sept ans d’emprisonnement et 12 millions d’amende.
Le contrôle judiciaire de Gaston Flosse lui interdit de se rendre à la présidence et à l’assemblée, où il occupe un poste de conseiller du Tahoeraa. Il lui interdit également de rencontrer Marcel Tuihani ou Edouard Fritch.
Avant son placement en garde à vue, Gaston Flosse assurait être en possession des factures de ce service qu’il considère comme une propriété personnelle (Lire notre article ICI ).
Pour le procureur José Thorel, au contraire, ce service a été offert par des associations culturelles chinoises « à la présidence, en tant que personne morale, et non au président », ainsi que l’indiquent les factures. De plus, les frais de transport et de douanes ont été réglés par la présidence. Selon lui, « il ne fait aucun doute qu’il s’agisse de mobilier public ».
Le délit présumé du vol de vaisselle a été découvert au cours d’une autre enquête initiée par le procureur Thorel. Gaston Flosse a, selon le Parquet, fait rénover son nouveau bureau par des ouvriers de la présidence, alors qu’il n’était plus président. Dans cette affaire, il a été mis en examen pour complicité du délit de détournement de biens publics et de fonds publics par personne chargée d’une mission de service publique en état de récidive légale.