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Appel d’offres pour un camion citerne : le tribunal annule le marché entre Rurutu et FEPI

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Publié le 08/01/2018 à 16:27 - Mise à jour le 08/01/2018 à 16:27
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Le 30 juin dernier, la société  Temana Import a déposé une requête pour faire annuler le marché conclu par la commune de Rurutu pour l’achat d’un camion-citerne de feux de forêt. Selon la société, l’appel d’offres n’a pas respecté le principe d’égalité de traitement entre les candidats, qu’elle avait toutes les chances de remporter l’appel d’offres. La société réclamait plus de 3 millions de Fcfp en compensation de son manque à gagner. 

La commune explique de son côté que la valeur technique de l’offre de la SARL Temana Import était inférieure à celle de la société FEPI. Par ailleurs selon la commune de Rurutu, l’annulation du marché entraînerait « des conséquences manifestement excessives telles que l’absence prolongée de véhicule de secours disponible, ce qui n’est pas acceptable au regard des obligations de sécurité qui lui incombent ». Un avis partagé par la société choisie, FEPI.  

Le tribunal administratif a finalement décidé d’annuler le marché conclu par la commune de Rurutu avec la société FEPI suivant l’appel d’offres ouvert publié les 28, 29 et 30 novembre 2016. 
La commune devra verser à la SARL Temana Import une indemnité de 876 701 Fcfp en réparation de son manque à gagner ainsi que 200 000 Fcfp au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le jugement du tribunal administratif :

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