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Au projet d’ordre du jour de cette séance :

1. Approbation de l’ordre du jour ;
2. Séance de questions orales ;
3. Examen des rapports, des projets de loi du pays, d’un rapport d ’observations définitives de la chambre territoriale des comptes et d’une proposition d’acte de délégation;
4. Élection des membres de la commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française ;
5. Élection des représentants au sein des commissions législatives de l’assemblée de la Polynésie française ;
6. Élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l’assemblée de la Polynésie française ;
7. Élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française ;
8. Élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française ;
9. Présentation du rapport sur les questions écrites ;
10. Examen de la correspondance ;
11. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport sur le projet de loi du pays portant approbation du schéma d’aménagement général de la Polynésie française (SAGE)

• Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d’un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprises, et autres dispositions d’ordre social

• Rapport d’observations définitives de la CTC relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française (gestion des ressources humaines) pour les exercices 2010 jusqu’à la période la plus récente

• Rapport sur le projet de loi du pays relative à la valorisation de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers, de l’artisanat traditionnel ou alimentaires et des produits de la mer en Polynésie française

• Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2011-01 du 10 janvier 2011 modifiée relative à l’agriculture biologique en Polynésie française

• Rapport relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée : http://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/3477