Crimes contre l’humanité : la plainte du Tavini a peu de chances d’aboutir

Mardi à New York, Oscar Temaru annonce devant la 4e commission de l’Organisation des Nations Unies, qu’il a déposé plainte le 2 octobre auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour Crimes contre l’humanité. Une plainte contre tous les Présidents français encore en vie… 

Une annonce qui fait l’effet d’une bombe. Mais la Cour pénale internationale est-elle réellement compétente dans ce domaine ? 

La CPI a confirmé à la chaîne TV5  avoir reçu la plainte :  « Nous analyserons les documents soumis, le cas échéant, conformément au Statut de Rome et en toute indépendance et impartialité. Dès que nous aurons pris une décision sur la prochaine étape appropriée, nous en informerons l’expéditeur et fournirons les raisons de notre décision. »
 
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En août 2016, l’Église protestante maohi avait déjà annoncé vouloir porter plainte contre l’État français pour Crimes contre l’humanité en raison des 193 essais nucléaires pratiqués dans les atolls. 

Le haut-commissaire René Bidal avait alors réagi   en expliquant rappelant la définition de crimes contre l’humanité formulée dans les accords de Londres, le 8 août 1945, portant statut du Tribunal militaire international de Nuremberg : « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles avant ou pendant la guerre ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux… ». La plainte de l’Église protestante maohi n’aurait pour l’instant pas encore été déposée. 

La plainte qu’a annoncée Oscar Temaru a été déposée par son parti, le Tavini Huira’atira. Et pour le député indépendantiste Moetai Brotherson, « elle est totalement recevable puisque ce n’est pas une plainte contre l’État français mais c’est une plainte contre tous les Présidents français en vie, donc c’est une plainte contre des individus qu’on accuse de crimes contre l’humanité en leur qualité de Présidents de la République depuis le début des essais nucléaires. Nous avons vérifié les fondements légaux et notre plainte est totalement recevable. La preuve, elle a été enregistrée par le procureur de la Cour internationale ».

Mais selon Raphaëlle Nollez-Goldbach, auteure de La Cour Pénale Internationale et interrogée par TV5, « pour saisir la cour, il faut être un État et dans ce cas de figure c’est la France qui devrait porter plainte. »
Difficile d’imaginer la France porter plainte contre elle-même… 

Dernier écueil pour la recevabilité de cette plainte : la CPI ne peut être saisie que lorsque les crimes ciblés « ont été commis après le 1er juillet 2002 », année de la création de cette Cour. Or, les essais nucléaires se sont achevés en 1996.