Assemblée : suivez en direct la 2e séance de la session administrative

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

1. Approbation de l’ordre du jour ;
2. Examen des rapports, des projets de délibération, d’un projet de loi du Pays et d’une proposition de résolution
3. Élection des membres de la commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française ;
4. Élection des représentants au sein des commissions législatives de l’assemblée de la Polynésie française ;
5. Élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française ;
6. Élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l’assemblée de la Polynésie française ;
7. Élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française ;
8. Examen de la correspondance
9. Clôture de la séance.

Rapport susceptible d’être examiné :

1. Rapport relatif à un projet de délibération complétant la loi du Pays n° 2021-9 du 1^er février 2021 relative au régime budgétaire de la Polynésie française.
   
2. Rapport sur le projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises.
   
3. Rapport relatif à une proposition de résolution demandant à l’État d’adopter des dispositions complétant la loi du Pays n° 2021 10 du 1er février 2021 portant modification de la délibération n° 92 122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française.
   
4. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention triennale de coopération 2021-2023 entre la Polynésie française et l’Autorité de sûreté nucléaire.

Les rapports en PDF sont disponibles ici.