Le fonctionnaire contestait cette sanction prise le 2 mars 2023 par le président de la Polynésie qui avait considéré que l’agent « avait manqué à son obligation de probité et de dignité en participant, lors des départs à la retraite des agents, à la pratique illégale de leur offrir des matériels ».
Dans ses déclarations, le fonctionnaire mis en cause avait reconnu « que des remises de matériels et équipements divers (tronçonneuses, débroussailleuses, souffleurs, atomiseurs…) avaient été effectuées ‘en cadeau’ à l’occasion de départs en retraite de certains agents de la direction de l’équipement au cours de l’année 2019, constituant une ‘tradition’ dans le service ». Une pratique des plus douteuses, le matériel étant la propriété de la Direction de l’Équipement et, donc, de l’administration.
Reste que les magistrats du tribunal administratif ont estimé que cet aide technique principal disposait d’un « faible niveau de responsabilité hiérarchique » et « que cette pratique de remettre des cadeaux volés dans les stocks de matériels (…) préexistait à son affectation et était connue et couverte par la hiérarchie ». Ils ont en outre souligné que l’intéressé n’en avait pas « personnellement bénéficié ». Le tribunal a donc conclu que la sanction prononcée par le président du Pays était « disproportionnée » et l’a annulée.