vendredi 16 avril 2021
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Licenciements à l’Intercontinental Moorea : l’avocat invoque la violation des libertés fondamentales

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Classée sans suite, l’affaire présumée de viol à l’Intercontinental de Moorea se poursuit devant les tribunaux, avec la demande de réhabilitation des quatre salariés.

Publié le 17/02/2020 à 16:53 - Mise à jour le 17/02/2020 à 17:26
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Classée sans suite, l’affaire présumée de viol à l’Intercontinental de Moorea se poursuit devant les tribunaux, avec la demande de réhabilitation des quatre salariés.

Saisi par l’avocat de la défense, Me Stanley Cross, le juge des référés du tribunal du travail a entendu ce lundi les plaidoiries des deux parties. Me Cross a ainsi questionné la validité des licenciements fondés sur des « témoignages anonymes ».

Invoquant l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, il a demandé la « nullité de licenciement » pour « violation des libertés fondamentales », s’appuyant ainsi sur la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.

L’affaire a été renvoyée au 25 février.

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