Entre 2005 et 2009, alors qu’il dirigeait en sous-main plusieurs cabinets de défiscalisation, il aurait constitué environ 200 dossiers bidons pour profiter des avantages de la loi Girardin. Et ce, en utilisant de supposées fausses factures et de faux bons de livraison.
Au total, ces quelque 200 dossiers représentent un volume financier de 2,8 milliards de francs qui a donné lieu à plus d’un milliard de francs de rétrocession. Pour trois victimes présumées : des contribuables métropolitains (qui font aujourd’hui l’objet de redressements fiscaux), l’Etat, qui a rétrocédé le milliard de francs, mais aussi le Pays, pour plus de 200 millions de TVA non-perçue.
Outre Thierry Pageau, des entrepreneurs locaux, comme l’ex tavana Clarentz Vernaudon, figurent également sur le banc des prévenus. Eux-aussi auraient abusé du système en présentant des fausses factures, parfois pour des biens construits plusieurs années auparavant alors que la défiscalisation est censée concerner des biens neufs. Et en se gardant de ne jamais dépasser pour chaque dossier le seuil des 35 millions de francs qui entraînait un contrôle plus poussé des services de Bercy.
Ce lundi matin, ce sont les gérants de la société funéraire Min Chiu qui ont été les premiers interrogés par le président du tribunal. Ils ont reconnu avoir profité du système pour empocher environ 46 millions de francs après avoir constitué neuf dossiers bidons.
« On espère avoir une leçon pour tous ceux qui souhaitent frauder la défiscalisation. Il faut que cela s’arrête », a déclaré, en marge de l’audience, l’avocat de l’agent judiciaire de l’Etat, Me Dominique Bourion.
Un conseil qui déplore le dévoiement d’un dispositif censé aider au développement des outre-mers : « L’avantage fiscal est aussi destiné à l’économie du Pays. Si l’on fraude le système, on porte préjudice à l’ensemble des habitants ».
Les 13 prévenus se succéderont dans les jours qui viennent à la barre. Le procès doit s’achever mercredi prochain.