Conçu spécialement avec les collectivités pour prévenir leur cessation d’activité, ce dispositif permet de verser une aide directe aux entreprises en complément d’autres mesures ou d’autres aides. Pour ce faire, l’État met en place, avec les collectivités, un fonds de 835,3 milliards de Fcfp. L’État y participe à hauteur 775 milliards de Fcfp, les régions et les collectivités d’outre-mer à hauteur de 60 milliards de Fcfp. La contribution de la Polynésie française à ce fonds s’élève à 131 millions de Fcfp et permet aux entreprises polynésiennes de bénéficier d’un important volume financier disponible.
Ce fonds national s’adresse aux petites entreprises qui ont au plus 10 salariés et font moins de 120 millions de Fcfp de chiffre d’affaires annuel.
Sont donc concernés : les très petites entreprises, les commerçants, les artisans, les professions libérales et les associations, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social, relevant de tous secteurs impactés (exemple : restauration, commerce non alimentaire, hébergement, tourisme, activités culturelles et sportives, évènementiel, transports…). Ces entreprises doivent avoir fait l’objet d’une fermeture administrative du fait d’une interdiction d’accueil du public ou subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Ces conditions seront examinées au cas par cas en fonction de la situation administrative et financière des entreprises qui bénéficieront de l’aide dans des délais rapides.
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L’aide est composée de 2 niveaux :
Une subvention d’un montant pouvant atteindre 178 000 Fcfp par mois en fonction de la perte du chiffre d’affaires en mars et avril 2020, attribuée automatiquement aux entreprises remplissant les conditions précitées (premier volet du fonds) : cette aide est accessible par simple déclaration dématérialisée, au plus tard le 15 mai 2020, http://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire ;
Une aide complémentaire versée aux entreprises ayant bénéficié de la première aide
précitée d’un montant compris entre 238 000 Fcfp et 596 000 Fcfp, dont l’éligibilité est étudiée au cas par cas par le Pays. La demande d’aide complémentaire est effectuée de manière dématérialisée auprès de la Polynésie française, au plus tard le 31 mai 2020.
Le dispositif du fonds de solidarité s’intègre dans un ensemble d’aides de l’État pour soutenir l’économie polynésienne.
