Suspension surprise de l’examen du projet de loi sur le pass vaccinal à l’Assemblée

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L'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a fait l'objet d'une suspension surprise par l'Assemblée lundi soir, en métropole, une majorité de députés ayant voté à main levée contre la poursuite des débats après minuit.

Publié le 03/01/2022 à 14:08 - Mise à jour le 03/01/2022 à 14:08

L'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a fait l'objet d'une suspension surprise par l'Assemblée lundi soir, en métropole, une majorité de députés ayant voté à main levée contre la poursuite des débats après minuit.

Il reviendra à la conférence des présidents de groupes parlementaires du Palais Bourbon d’inscrire la suite de l’examen du texte à l’agenda de l’Assemblée mais ce coup de théâtre va faire dérailler le calendrier d’adoption définitif du texte par le parlement. 

Cette décision rarissime a provoqué la joie bruyante des députés de l’opposition, en particulier sur les bancs LR tandis que la majorité interpellait la présidente de la séance, Annie Genevard, à l’image du président des députés LREM, Chistophe Castaner et du ministre de la Santé, Olivier Véran.

Le ministre avait préalablement sollicité l’accord de l’hémicycle pour poursuivre les débats après l’heure normale de clôture de l’Assemblée prévue à minuit.

Jusqu’ici, les débats autour du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, avançaient à pas comptés en raison de l’hostilité de députés de plusieurs groupes politiques.

« C’est un camouflet pour le gouvernement. Le gouvernement nous disait qu’il fallait marcher ou mourir (…) Là le gouvernement se retrouve embourbé (…) et laché par une partie de sa majorité », a jugé le député LR Julien Aubert. 

« On échappe à la nuit blanche. #Véran reçoit une correction », a tweeté le chef de file des « insoumis », Jean-Luc Mélenchon. 

« On a vu des oppositions qui, sur force plateaux TV et tweets, nous disent qu’elles sont favorables au pass vaccinal et soutiennent ce projet de loi et qui dans l’hémicycle, ont fait complètement l’inverse, ont joué l’obstruction et ont voté de façon massive pour que les débats cessent », a dénoncé la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet.

« Malheureusement nous qui comptions terminer le texte ce soir pour qu’il puisse être transmis au Sénat et donc s’appliquer le plus rapidement possible (…) cela est contrarié par le jeu des oppositions », a-t-elle poursuivi.

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