Des milliers d’amnisties liées à la marijuana en Californie

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Publié le 31/01/2018 à 5:00 - Mise à jour le 31/01/2018 à 5:00

Le bureau du procureur de San Francisco a indiqué mardi qu’il allait « appliquer rétroactivement la mesure (…) légalisant la possession et la consommation de marijuana à usage récréatif« , adoptée en novembre 2016, « à des infractions et condamnations pénales remontant à 1975 ».

Le bureau du procureur George Gascon va donc examiner jusqu’à 8 000 condamnations et infractions passées à la lumière de la nouvelle législation, d’après un communiqué.

La porte-parole de la procureure de San Diego, Summer Stephan, a précisé que la ville balnéaire située à la frontière du Mexique avait pris des mesures similaires pour effacer des casiers judiciaires liés au cannabis depuis déjà un an.

« Bien que les politiques liées à la drogue fassent un pas en arrière au niveau fédéral, San Francisco prend une fois de plus l’initiative de réparer les dégâts causés par la désastreuse (…) guerre contre la drogue« , a commenté le procureur George Gascon. 

« Une condamnation pénale peut être une barrière à l’emploi, au logement et à d’autres subvention », fait-il valoir.

Gavin Newson, l’un des adjoints du gouverneur de Californie et ex-maire de San Francisco, met en avant les « vies brisées par un système pénal de la marijuana coûteux, brisé et racialement discriminatoire« . 

Le procureur Gascon souligne que la « guerre contre la drogue », surnom de la politique fédérale de lutte contre les stupéfiants menée pendant des années, a entraîné des « arrestations inégales à travers les groupes raciaux », les Noirs et Hispaniques faisant l’objet de plus fréquentes interpellations et incarcérations que les Blancs, bien que « de multiples études aient démontré que la consommation et vente de drogue est équivalente quelles que soient les races ».

En Californie, plusieurs villes comme Los Angeles ou Oakland, et Portland en Oregon, tentent de remédier à ces disparités et mettent en place des mesures de « justice réparative », en donnant par exemple la priorité aux Afro-américains ou Hispaniques dans l’attribution de licences de commercialisation. 

Huit Etats américains dont le Colorado et l’Etat de Washington en plus de la capitale fédérale ont déjà légalisé la drogue douce à usage récréatif, et trente Etats avec la capitale Washington DC l’ont légalisée à usage thérapeutique, mais elle reste illégale au niveau fédéral, placée sur le même plan qu’une drogue dure comme l’héroïne.

Si l’administration Obama avait levé le pied sur les arrestations et poursuites liées à la marijuana, le gouvernement du républicain Donald Trump et son ministre de la Justice ont au contraire durci le ton.

La procureure de San Diego Summer Stephan a expliqué que les autorités de son comté ont réduit les condamnations de près de 700 individus en un peu plus d’un an, dont 55 sont sortis de prisons ou ont vu leur période de liberté surveillée annulée. 

Leurs peines ont été réduites à de simples infractions qui « n’ont pas le même impact sur le droit de voter, sur les allocations et subventions, sur l’accès au logement », a-t-elle fait valoir.

Les personnes qui ont vendu de la drogue à des mineurs ou impliqués dans des violences, particulièrement les agressions sexuelles et viols, ne peuvent bénéficier de ces amnisties.

AFP

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