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Assemblée nationale : Le budget général 2023 adopté sans débat

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La séquence budgétaire est terminée au Parlement, à Paris. La loi de finances de l'année prochaine (PLF 2023) était examinée jeudi 15 décembre à l'Assemblée nationale pour la dernière étape : la lecture définitive. Le gouvernement d'Elisabeth Borne a, de nouveau, utilisé le 49.3 pour faire passer le texte.

Publié le 15/12/2022 à 16:06 - Mise à jour le 15/12/2022 à 17:09
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La séquence budgétaire est terminée au Parlement, à Paris. La loi de finances de l'année prochaine (PLF 2023) était examinée jeudi 15 décembre à l'Assemblée nationale pour la dernière étape : la lecture définitive. Le gouvernement d'Elisabeth Borne a, de nouveau, utilisé le 49.3 pour faire passer le texte.

Commencé dès le 10 octobre, l’examen des textes budgétaires s’est terminé jeudi 15 décembre par la dixième intervention de la première ministre, Elisabeth Borne, à la tribune de l’Assemblée nationale pour enclencher l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

En effet, le gouvernement d’Emmanuel Macron n’a pas la majorité à l’Assemblée nationale. Cet outil du 49.3 lui permet de faire adopter le texte sans vote : l’article 49.3 de la Constitution.

Pour rappel, l’article 49.3 de la Constitution donne la possibilité au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote, notamment d’un projet de loi de finances.

La question de l’amendement de 5 milliards pour la CPS

Défiscalisation, soutien à la CPS : les mesures qui concernaient directement le fenua dans le Budget étaient nombreuses.

Au fil du temps et des débats, à l’Assemblée nationale et au Sénat, les élus polynésiens se sont concentrés sur un point : le soutien de l’État à la CPS, dont le déficit est considérable. Un déficit chiffré à la fois par la CPS et par le CESEC.

Pour compenser les dépenses de la CPS dans le cadre du traitement des maladies radio-induites, le Pays réclame “entre 80 et 120 milliards Fcfp” à la France, rappelle le député de la première circonscription de la Polynésie française Tematai Le Gayic.

Un montant que l’élu estime “très loin” de l’amendement déposé par la sénatrice du Tapura Lana Tetuanui la semaine dernière (ndlr : 5 milliards Fcfp)

Cet amendement qui a été adopté par les sénateurs figure-t-il dans la loi de finances ? Pour le rapporteur de la mission Outre-mer du Budget Christian Baptiste, également député de Guadeloupe, rien n’est moins sûr.

Nous avons voté un budget avec 200 millions d’euros (ndlr : environ 24 milliards Fcfp) qui étaient prévus en terme d’amendements. Il n’y a que 53 millions d’euros qui ont été retenus avec le premier 49.3“. Un chiffre qui selon M. Baptiste “ne répond pas à la réalité et à la crise dans les Outre-mer“.

Éric Coquerel, député des Hauts-de-Seine, président de la Commission des finances, abonde dans ce sens : “Sur les DROM, énormément d’amendements ont été passés. Le gouvernement en a gardé très peu. Il y a une forme de mépris vis-à-vis des députés d’Outre-mer qui étaient venus voter spécifiquement à ce moment là“, déplore-t-il.

Dans deux jours, les députés partent en vacances de Noël et la loi de finances, elle, va être définitivement promulguée. C’est seulement alors qu’on saura à combien exactement se monte le soutien de l’État à la CPS.