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Un projet de loi du Pays pour désenclaver les terres

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Publié le 14/11/2017 à 15:00 - Mise à jour le 14/11/2017 à 15:00
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Le Pays, par cette loi, souhaite favoriser le désenclavement d’emprises foncières, notamment celles situées dans les vallées ou les zones montagneuses par la création de nouvelles dessertes ouvertes à la circulation publique ou la mise aux normes de dessertes existantes.

Le désenclavement de ce foncier vise à permettre d’une part le développement d’activités économiques (réalisation de projets agricoles, mise en valeur de sites culturels, de zones de développement touristique) et par conséquent la valorisation du domaine privé de la Polynésie française.

D’autre part, ces emprises foncières désenclavées pourront accueillir des logements supplémentaires. Sont également concernés par ce texte les assises foncières privées qui demeurent aujourd’hui inaccessibles en raison du manque de moyens des particuliers pour construire des voies de passage.

Dans le cadre de la réalisation de ces voiries, le Pays pourra soit acquérir les biens nécessaires, soit louer ces biens aux particuliers. Ce projet de texte a fait l’objet d’un avis favorable du CESC.
 

Les points évoqués en conseil des ministres:
– Bilan de la Journée de l’innovation publique polynésienne
– Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives
– Conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts et octroi de garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes
– Attribution d’aides financières pour les entreprises
– Plan de financement 2017 : offre du groupe Caisse des dépôts et Consignations
– Attribution d’une subvention de fonctionnement au CNAM pour l’organisation de conférence-débats
– Attribution d’une subvention pour l’organisation des Pacific Business Days
– Index des prix à la consommation : baisse de 0,3% en octobre
– Partenariat public-privé pour l’approvisionnement en huîtres perlières d’écloserie sélectionnées pour les perliculteurs de Raiatea et Tahaa
– Projet de loi du Pays portant diverses mesures en faveur de l’accessibilité foncière
– Création d’une zone d’élevage aménagée
– Pêche lagonaire : de nouvelles mesures pour mieux protéger les stocks de juvéniles
– Formation, plateforme E-learning et Salon à Montréal : subventions en faveur de l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses îles
– Voyage pédagogique pour des élèves du lycée hôtelier : subvention à l’association Aminamina
– Festival Taste of Tahiti en Californie : subvention en faveur de l’association Te Ana Hotu
– Ouverture de 2 enquêtes publiques relatives à la déclaration d’utilité publique et à la construction de la marina de Tevaitoa
– Alternative aux sacs plastiques : opération ’été
– 15ème édition du Festival International du Film documentaire Océanien (FIFO)

L’intégralité du compte rendu du conseil des ministres

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