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Tribunal foncier : des moyens affectés dès septembre

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Publié le 12/01/2015 à 9:34 - Mise à jour le 12/01/2015 à 9:34
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Le ministère de la Justice a signé vendredi dernier, le 9 janvier, un contrat d’objectifs avec le procureur général. Il prévoir l’affectation de moyens dès septembre à la Polynésie pour la mise en place d’un tribunal foncier.

Deux magistrats supplémentaires, des greffiers, fonctionnaires et moyens informatiques et bureautiques seront mis à disposition. C’est le premier président de la Cour d’appel de Papeete, Régis Vouaux Massel qui l’a annoncé hier lundi 12 janvier à l’occasion de la rentrée solennelle du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel. 

Le tribunal foncier devrait permettre de traiter les 1700 dossiers en attente en 3 ans au lieu de 20. 
 
 

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