L’emploi est au beau fixe, les cotisations sociales aussi, et la protection sociale universelle est à l’équilibre. Ce n’est toutefois pas le cas de l’assurance maladie du régime des salariés, déficitaire de 4 milliards de francs. Un gouffre que le gouvernement s’attèle à combler par un système de cotisation exceptionnelle de 1%, faisant appel uniquement à la contribution patronale. La mesure prend effet sur une année et n’a pas d’impact sur le coût du travail, ou la rémunération des salariés assure le délégué interministériel en charge de la protection sociale généralisée, Pierre Frébault.
« (La mesure) va rapporter 2.5 milliards de francs. C’est uniquement payé par les employeurs et pas par les salariés, explique ce dernier. En contrepartie, les employeurs verront une baisse de leur cotisation sur les prestations familiales » . Les cotisations pour les accidents du travail baissent aussi. La mesure, censée limiter la casse du côté de la branche maladie, ne devrait donc pas sauver celle des allocations familiales. L’exécutif joue la montre en attendant la réforme tant attendue de la Protection Sociale Généralisée (PSG), dont le chantier sera relancé dès l’année prochaine, à en croire le ministre de la Santé, Cédric Mercadal.
« On va planifier l’ensemble des travaux mensuels et thématiques avec les partenaires, qui auront lieu pour la réforme en 2024, assure-t-il, tel qu’annoncé par Moetai Brotherson. On va parler d’assurance maladie et de longue maladie, de financement des établissements, de contrôles » .
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Mais les cotisations exceptionnelles ne suffiront pas à compenser la suppression de la TVA sociale et le manque à gagner d’environ 9 milliards de francs. Dans son rapport d’orientation budgétaire 2024, le gouvernement a d’ailleurs annoncé de nouvelles mesures censées rapporter 3 milliards de francs, dont 1,5 milliard grâce à une nouvelle taxe : une contribution de solidarité sur les hauts revenus.