« Tout le monde a le droit au respect de ses droits fondamentaux, y compris les détenus, y compris lorsque l’on a commis une faute et que l’on doit être sanctionné. Il y a des règles à respecter. »
Le tribunal administratif de Papeete condamne régulièrement l’Etat à indemniser des détenus à hauteur de 500 francs par jour d’incarcération. Mais il n’intègre pas dans ce calcul les jours passés dans des cellules rénovées. Ce que contestait Me Millet.
PAS PLUS DE TROIS METRES CARRE CHACUN
En début de mois, la cour administrative d’appel a donné raison à maitre Millet. Elle a doublé l’indemnisation accordée à l’un de ses clients. Elle considère que, bien que rénovées, ces cellules ne permettent pas aux détenus de disposer de plus de trois mètres carrés chacun. L’avocat indique :
« Il y a eu en 2014 et 2015 quelques rénovations. Mais on a plutôt caché la misère, il faut être honnête. Maintenir quatre personnes dans une cellule de 10 mètres carré, […] conjugué au fait que les toilettes sont situées dans la cellule, sans aération, sans véritable cloisonnement, constitue encore un traitement inhumain et dégradant. »
Cette nouvelle brèche va relancer les procédures selon le conseil. Malgré l’ouverture récente de la prison de Tatutu, les cellules de Nuutania resteraient surpeuplées d’après maitre Millet.
« On est passé de 450 détenus à Nuutania à 200 ou 250. Ce qui aurait dû normaliser la situation à Nuutania. Sauf qu’il semblerait, parce qu’on n’a pas beaucoup d’information, que des travaux soient en cours, que des cellules et des ailes entières soient fermées pour réaliser ces travaux. Par conséquent, le peu de détenus qui restent, entre guillemets, engendre encore une surpopulation énorme […] »
19 NOUVEAUX DOSSIERS
Mardi, le rapporteur public du tribunal administratif, a, lui, estimé que la décision de la cour administrative d’appel de Paris était contraire à la jurisprudence. Il a donc demandé à ce que les jours passés par les détenus en cellules rénovées ne soient pas comptabilisés. Le jugement sera rendu dans une quinzaine de jours.
Me Millet s’apprêtent de son côté à déposer 19 nouveaux dossiers devant la juridiction et bien d’autres sont encore en attente. Ses clients ont d’ores et déjà obtenu un total de 90 millions de francs de l’Etat à titre d’indemnisations.