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Navires de plaisance étrangers : la période d’exonération de taxes passe de 3 à 2 ans

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Le Vice-président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres une modification du régime d’admission temporaire des navires de plaisance étrangers stationnant en Polynésie française.

Publié le 08/07/2020 à 16:10 - Mise à jour le 08/07/2020 à 16:10
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Le Vice-président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres une modification du régime d’admission temporaire des navires de plaisance étrangers stationnant en Polynésie française.

Dans le cadre de la stratégie de développement du tourisme 2015-2020, le gouvernement a mis en place en 2018 le dispositif dit de la « Route des 36 mois ». Ce dispositif d’admission temporaire permet aux plaisanciers d’origine étrangère de naviguer dans les eaux polynésiennes en exonération totale de tous droits et taxes, et ceci pour une durée maximale de trois ans, renouvelable sans limite.

Dans le compte-rendu du conseil des ministres de ce mercredi, le gouvernement explique avoir constaté que ce dispositif, “détourné de sa vocation initiale par certains plaisanciers, engendre aujourd’hui de nombreux effets néfastes. En effet, la présence permanente de certains de ces navires sur les différents lagons génère de multiples plaintes, issues de riverains, de touristes ou d’entreprises locales”.

Afin d’encadrer de façon plus appropriée le régime d’admission de ces navires étrangers, il a donc été proposé au Conseil des ministres un ensemble de modifications qui, sans revenir sur le droit accordé aux navires étrangers de visiter les îles polynésiennes, permettent d’en restreindre certaines conditions.

Dorénavant, la durée maximale d’admission en exonération de droits et taxes sera de 24 mois, et ne sera renouvelable qu’après avoir passé une période de 6 mois minimum en dehors des eaux polynésiennes. Si les propriétaires des navires souhaitent prolonger leur séjour, ils pourront s’acquitter des droits et taxes afférents.

Le service des douanes est chargé de s’assurer du respect de la réglementation par l’ensemble des plaisanciers étrangers en voyage en Polynésie française. À ce titre, l’exercice sur le territoire d’une activité lucrative par des étrangers sous le régime de l’admission temporaire, est passible de poursuites.

Les autres sujets au compte-rendu du conseil des ministres

– Projet de loi du Pays concernant les délais applicables aux opérations d’investissements communaux financés par le Pays

Restriction des conditions d’admission des navires de plaisance étrangers
2 projets d’investissement du secteur de la pêche soutenus par le Pays
Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition
5 projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
Indice des prix à la consommation : baisse de 0,4% en juin
Opération Timiona 2.2 : subvention à l’OPH pour la réalisation de logements
Soutien au comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
Demande de reconnaissance de 9 titres à finalité professionnelle préparés au CFPA
Contrôles de biosécurité pour lutter contre l’introduction de l’insecte nuisible oryctes rhinoceros
Soutien à la création audiovisuelle
Subventions dans le cadre du dispositif d’aide au digital
Bilan de la campagne de rapatriement des déchets ménagers spéciaux
Journées de la bande dessinée sur le thème de l’eau
Soutien aux familles durant la crise sanitaire : point sur l’activité du Fonds d’action sociale
Oncologie : prolongation pour une subvention d’investissement en faveur du CHPF
Soutien à l’association Amazones Pacific
Projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale
Limitation de la durée de prescription des médicaments à base de tramadol par voie orale
Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française
Modification de la carte scolaire des enseignements du second degré public
pour l’année scolaire 2020-2021 : liste des mesures nouvelles 

Dispositif d’aide au logement pour les étudiants (ALE) au titre de l’année universitaire 2019-2020
Projet de construction d’un Centre aquatique de la Polynésie française
Point sur la réalisation du lycée de Moorea

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