dimanche 9 août 2020
A VOIR

|

Navires de plaisance étrangers : la période d’exonération de taxes passe de 3 à 2 ans

Publié le

Le Vice-président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres une modification du régime d’admission temporaire des navires de plaisance étrangers stationnant en Polynésie française.

Publié le 08/07/2020 à 16:10 - Mise à jour le 08/07/2020 à 16:10
Lecture 2 minutes

Le Vice-président de la Polynésie française a présenté au Conseil des ministres une modification du régime d’admission temporaire des navires de plaisance étrangers stationnant en Polynésie française.

Dans le cadre de la stratégie de développement du tourisme 2015-2020, le gouvernement a mis en place en 2018 le dispositif dit de la « Route des 36 mois ». Ce dispositif d’admission temporaire permet aux plaisanciers d’origine étrangère de naviguer dans les eaux polynésiennes en exonération totale de tous droits et taxes, et ceci pour une durée maximale de trois ans, renouvelable sans limite.

Dans le compte-rendu du conseil des ministres de ce mercredi, le gouvernement explique avoir constaté que ce dispositif, « détourné de sa vocation initiale par certains plaisanciers, engendre aujourd’hui de nombreux effets néfastes. En effet, la présence permanente de certains de ces navires sur les différents lagons génère de multiples plaintes, issues de riverains, de touristes ou d’entreprises locales ».

Afin d’encadrer de façon plus appropriée le régime d’admission de ces navires étrangers, il a donc été proposé au Conseil des ministres un ensemble de modifications qui, sans revenir sur le droit accordé aux navires étrangers de visiter les îles polynésiennes, permettent d’en restreindre certaines conditions.

Dorénavant, la durée maximale d’admission en exonération de droits et taxes sera de 24 mois, et ne sera renouvelable qu’après avoir passé une période de 6 mois minimum en dehors des eaux polynésiennes. Si les propriétaires des navires souhaitent prolonger leur séjour, ils pourront s’acquitter des droits et taxes afférents.

Le service des douanes est chargé de s’assurer du respect de la réglementation par l’ensemble des plaisanciers étrangers en voyage en Polynésie française. À ce titre, l’exercice sur le territoire d’une activité lucrative par des étrangers sous le régime de l’admission temporaire, est passible de poursuites.

Les autres sujets au compte-rendu du conseil des ministres

– Projet de loi du Pays concernant les délais applicables aux opérations d’investissements communaux financés par le Pays

Restriction des conditions d’admission des navires de plaisance étrangers
2 projets d’investissement du secteur de la pêche soutenus par le Pays
Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition
5 projets d’investissement d’entreprises soutenus par le Pays
Indice des prix à la consommation : baisse de 0,4% en juin
Opération Timiona 2.2 : subvention à l’OPH pour la réalisation de logements
Soutien au comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
Demande de reconnaissance de 9 titres à finalité professionnelle préparés au CFPA
Contrôles de biosécurité pour lutter contre l’introduction de l’insecte nuisible oryctes rhinoceros
Soutien à la création audiovisuelle
Subventions dans le cadre du dispositif d’aide au digital
Bilan de la campagne de rapatriement des déchets ménagers spéciaux
Journées de la bande dessinée sur le thème de l’eau
Soutien aux familles durant la crise sanitaire : point sur l’activité du Fonds d’action sociale
Oncologie : prolongation pour une subvention d’investissement en faveur du CHPF
Soutien à l’association Amazones Pacific
Projet de loi du Pays relatif à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale
Limitation de la durée de prescription des médicaments à base de tramadol par voie orale
Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française
Modification de la carte scolaire des enseignements du second degré public
pour l’année scolaire 2020-2021 : liste des mesures nouvelles 

Dispositif d’aide au logement pour les étudiants (ALE) au titre de l’année universitaire 2019-2020
Projet de construction d’un Centre aquatique de la Polynésie française
Point sur la réalisation du lycée de Moorea

infos coronavirus

Sur les traces de l’empreinte carbone

L’empreinte carbone, on en parle beaucoup, mais de quoi s’agit-il exactement ? Un Polynésien émet en moyenne 3,8 tonnes de CO2 par an. Une empreinte en dessous de la moyenne nationale, mais qui ne vise pour l’instant que nos émissions directes. C’est-à-dire, sans tenir compte de l’acheminement des énergies fossiles. Or, loin de tout, la Polynésie affiche une très forte consommation d’hydrocarbures, notamment pour le transport terrestre, principal émetteur de gaz à effet de serre.

Taxer le sucre est-il efficace ?

Sodas, sirops, confitures, gelées et autres biscuits : plus aucun produit sucré n’échappe à la "taxe de consommation pour la prévention" sur le sucre. Même pas les importateurs, contraints de la répercuter sur les prix de vente. Applicable depuis le 1er janvier sur les jus de fruits et légumes avec sucres ajoutés, ou édulcorants de synthèse, cette taxe entend ainsi ratisser plus large. Mais pour l’association des diététiciens de Polynésie française, elle ne suffira pas à faire reculer l’obésité.

Coronavirus : le CHPF prêt à faire face

Il ne circule pas sur le territoire, mais les acteurs de santé se tiennent prêt à le recevoir. Rodé à l’exercice des épidémies, le CHPF nous a ouvert ses portes. Quel est le circuit pour un éventuel cas suspect et comment le patient est-il pris en charge si la contamination est confirmée ?

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV