Le syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier dans le viseur de la CTC

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Dans son dernier rapport d'observation, la Chambre territoriale des comptes s'est penchée sur les comptes et la gestion du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG) sur les exercices 2018 et suivants. Le SIVMTG, qui espère toujours une transformation en communauté de communes des Tuamotu-Gambier, devra dans tous les cas passer par "une professionnalisation des recrutements et un renforcement de la structure administrative" , indique la CTC.

Publié le 04/04/2024 à 12:57 - Mise à jour le 04/04/2024 à 13:53

Dans son dernier rapport d'observation, la Chambre territoriale des comptes s'est penchée sur les comptes et la gestion du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG) sur les exercices 2018 et suivants. Le SIVMTG, qui espère toujours une transformation en communauté de communes des Tuamotu-Gambier, devra dans tous les cas passer par "une professionnalisation des recrutements et un renforcement de la structure administrative" , indique la CTC.

Gouvernance et communication défaillantes, frais de missions peu contrôlés , absence de professionnalisation des ressources humaines… Dans son dernier rapport d’observations définitives portant sur la période 2018-2023, la Chambre territoriale des comptes n’a pas épargné le syndicat
intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG). Ce dernier, dont la mission principale consiste à apporter une assistance aux communes membres sur les approvisionnements aérien et maritime, sur la commande publique et la gestion administrative et financière, n’a pour ainsi dire pas gommé les carences déjà observées par la Chambre à l’issue de son dernier contrôle en 2018.

« La gouvernance du syndicat, dont les règles n’ont jamais été définies par l’organisme, est marquée par des instances qui fonctionnent difficilement (comité syndical divisé jusqu’en 2020, absentéisme de 2 communes) et reste peu efficiente (frais de déplacement du président insuffisamment contrôlés, comités délocalisés dans les îles non tenus malgré les frais importants) » , note la CTC.

Ernest Teagai, réélu à la présidence du SIVMTG en 2020, a notamment bénéficié de « trop perçus » pour ses frais de mission, en plus d’une indemnité annuelle d’environ 1,2 millions de francs : « Il a comptabilisé jusqu’à 195 jours de mission en 2020, et depuis 2021 ses frais de mission ont été multipliés par deux, soit 1,33 million de francs en 2021 pour 122 jours de déplacement (dont 66 nuitées remboursées) et 1,48 million en 2022 pour 161 jours de déplacement (dont 62 nuitées remboursées) » , parmi lesquels « plusieurs calculs de frais de missions sont erronés » , précise la CTC. Le SIVMTG, qui a indiqué à deux reprises des « erreurs dans les ordres de mission » , a reconnu la nécessité d’améliorer rapidement « les procédures de contrôle des ordres de déplacement et des frais de missions » .

Le projet de « comcom » des Tuamotu-Gambier au point mort

Le projet de communauté de communes des Tuamotu Gambier, cheval de bataille d’Ernest Teagai lors de la campagne pour sa réélection, n’a pas ou peu avancé. « Figé dans des statuts de 2011 depuis l’échec de la procédure d’actualisation des statuts en 2020, le SIVMTG espère désormais une transformation en communauté de communes des Tuamotu-Gambier, dont la plus grande inconnue n’est pas tant les futures compétences que la solidité du périmètre géographique » , explique la Chambre.

Le principe de création de la comcom avait pourtant été approuvé par délibération du 29 avril 2021. Mais depuis, la comcom peine à prendre forme, note la Chambre. « La procédure de demande de création ou de transformation en intercommunalité initiée par lettre du 21 février 2022 par le président du SIVMTG n’a pas abouti, faute de clarté et d’intelligibilité au regard des exigences requises par le Code général des collectivités territoriales » .

L’absentéisme important de Gambier et de Makemo au comité syndical, et les demandes exprimées par Fakarava puis Rangiroa en 2023 de créer une comcom différente, celle des Tuamotu de l’Ouest, traduisent selon la CTC l’instabilité du projet. Un manque d’unité entretenu selon M. Teagai par « les agissements d’un ancien cadre du SIVMTG et deux visions différentes du périmètre géographique au sein de la subdivision des Tuamotu-Gambier du HC » .

Les recommandations de la CTC :

  • 1 : Instaurer, à partir de la gestion 2023, un rapport d’activité annuel.
  • 2 : Mettre en œuvre, dès à présent, une évaluation annuelle des agents.
  • 3 : Fiabiliser, sans délai, le décompte des congés pris par les agents et les reports de congés.
  • 4 : Procéder, immédiatement, au remboursement des sommes indues par le Directeur général des services (DGS) sur la période d’août à décembre 2021.
  • 5 : Se doter, dès à présent, d’un logiciel d’élaboration et de suivi des marchés publics.
  • 6 : Améliorer, dès 2024, la sincérité des prévisions budgétaires.
  • 7 : Convoquer, dès à présent, la commission de sécurité pour le bâtiment

Le rapport complet de la CTC :

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