Emprises du domaine public maritime : le Pays veut faire le point sur les autorisations d’occupation temporaire

Au cours d’un recensement des emprises du domaine public maritime, il a été mis à jour l’existence de très nombreux arrêtés d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrés par la direction des Affaires foncières (DAF) aux sociétés hôtelières dans le cadre de leur développement, explique le compte-rendu du conseil des ministres ce mercredi. Ces autorisations, datant parfois de 40 ans, ont été modifiées de nombreuses fois, voire aussi abrogées.
 
Le Pays entreprend donc un travail de clarification de ces AOT. A titre d’exemple, un hôtel aux Iles du Vent compte pas moins de 12 AOT, dont certaines émises pour des raisons de régularisation. Aussi, d’autres AOT ne correspondent plus à la réalité des emprises effectives, comme ce peut être le cas dans un hôtel fermé d’Anau.
 
Pour ce faire, la DAF (Direction des Affaires foncières) a entrepris de mandater des cabinets de géomètre chargés de réaliser les relevés effectifs des emprises des hôtels sur le domaine public afin d’une part de mettre à jour les emprises réelles et, d’autre part, de régulariser des emprises potentiellement non comprises dans les arrêtés.
 
Ce projet de travail cadastral consistera ainsi en la réalisation de levés et de relevés afin de disposer d’une photographie conforme aux occupations effectives par les différents bénéficiaires. L’objectif est de regrouper en un seul arrêté et pour chaque hôtel, l’ensemble des occupations qui leurs sont accordées. S’agissant du financement, des consultations par île ou par archipel seront réalisées au fur et à mesure, et intégralement pris en charge par le Pays.

Fin 2017, la Chambre territoriale des comptes a rendu un rapport pointant du doigt l’impact environnemental des constructions sur le littoral. Selon une spécialiste du sujet, Annie Aubanel, dans un article publié dans une revue spécialisée : les autorisations d’occupation du domaine public maritime délivrées par le Pays « obéissent à des considérations moins électoralistes que liées aux privilèges des « grandes familles » et à un laxisme politique que rien ne justifie, en tous les cas pas l’intérêt public », écrit-elle. 

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres : 

– Construction d’un complexe sportif à Hitiaa

 

– Lutte antidopage en Polynésie française : trois mesures de protection pour la santé du sportif

– Le budget modificatif n°2 2017 de l’ISPF rendu exécutoire

– Modification de la partie législative du code de la concurrence

 

– Mise à disposition d’une parcelle de terrain au profit de l’Association syndicale libre du lotissement Punavai Nui

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Desserte de la Polynésie française par la compagnie United Airlines
– Bilan des négociations salariales annuelles pour 2018 dans les branches professionnelles 

– Approbation du budget primitif du Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha  pour 2018

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La phase de reconstruction du Musée est prévue pour le mois d’octobre 2018.