Vers une suppression de la TVA sociale au 1er octobre

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Supprimer progressivement la TVA sociale : le Tavini Huira'atira l'avait annoncé dans son programme, lors des Territoriales. Le nouveau gouvernement Brotherson est donc très attendu sur la question. La suppression devrait finalement se faire en une fois, le 1er octobre. Une annonce qui suscite des interrogations du côté de l'opposition.

Publié le 13/07/2023 à 16:27 - Mise à jour le 13/07/2023 à 17:02

Supprimer progressivement la TVA sociale : le Tavini Huira'atira l'avait annoncé dans son programme, lors des Territoriales. Le nouveau gouvernement Brotherson est donc très attendu sur la question. La suppression devrait finalement se faire en une fois, le 1er octobre. Une annonce qui suscite des interrogations du côté de l'opposition.

La contribution pour la solidarité (CPS), plus communément appelée TVA sociale, supprimée au 1er octobre ? Un projet de loi fiscale transmis ce mercredi aux élus de l’assemblée le prévoit, indiquaient hier nos confrères de Tahiti infos. Et le texte devrait être examiné en août.

En soi, le retrait de cette taxe de 1% n’est pas une surprise. Ce qui l’est, c’est la manière de le faire. En campagne, lors des Territoriales, en avril dernier, Moetai Brotherson avait annoncé que cela interviendrait de manière progressive, sans doute en deux temps. L’option retenue est désormais… en une fois. Comment le produit de cette nouvelle taxe, une fois supprimée, sera-t-il compensé ? Il s’agit de 8 à 9 milliards de Fcfp par an.

En séance à l’assemblée, ce jeudi, la représentante Tapura Tepuaraurii Teriitahi a interpellé le président du Pays sur ce point à l’occasion d’une question orale sur le soutien financier de la collectivité aux communes et plus globalement sur les différentes annonces du gouvernement. Des annonces, selon elle, « très démagogiques, mais entièrement dénuées d’évaluation financière » .

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« Vous souhaitez augmenter la quote-part dans le FIP (principal outil de financement des communes du fenua, ndlr) pour atteindre 25% (…) À quelle échéance ? Une croissance de 8 points (du FIP, ndlr) signifie augmentation d’environ 8 milliards de francs du FIP », a souligné l’élue. « Comment prévoyez-vous de compenser cette perte pour le budget général de la Polynésie ? Par ailleurs, vous avez récemment annoncé que vous souhaitez un transfert de compétences entre les communes et le Pays en matière de traitement des déchets et spécifiquement des ordures ménagères. Le coût de cette compétence serait annuellement d’environ 4 milliards. Comment comptez-vous financer cela ? »

La représentante Tapura s’est alors livrée à un calcul rapide. « Entre les 8 milliards supplémentaires pour le FIP et les 9 milliards de Contribution pour la solidarité (la TVA sociale, ndlr) que vous allez supprimer (…) et les 4 milliards pour le traitement des déchets, ce sont 21 milliards qu’il vous faudra trouver. Ce montant est énorme et représente près de 20% des recettes fiscales du Pays. Vous avez à plusieurs reprises parlé du principe de réalité. Nous pensons au sein du groupe Tapura qu’il est urgent que vous en preniez conscience. »

Interrogé sur sa « stratégie pour maintenir les équilibres financiers », le président du Pays n’est pas rentré dans les détails, indiquant simplement : « Ce que nous avons dit que nous ferions, nous le ferons, et nous avons déjà commencé à le faire ».

Pour rappel, la TVA sociale est entrée en vigueur le 1er avril 2022, à l’initiative de l’ancien gouvernement Fritch pour abonder le budget de la protection sociale généralisée, en grande difficulté. Appliquée sur tous les produits et services, sauf exceptions, et à toutes les étapes des transactions jusque dans les rayons, la TVA sociale est « taxée » d’avoir contribué à la flambée des prix au fenua.

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