John Tefan s’était présenté à la députation sous la bannière Hau Ma’ohi Ti’ama de Tauhiti Nena. « Monsieur Tefan a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés à l’issue du scrutin dont le premier tour s’est tenu le 12 juin 2022. À l’expiration du délai prévu (…), il n’a pas déposé de compte de campagne alors qu’il y était tenu (…) Compte tenu de la particulière gravité de ce manquement, il y a lieu de prononcer l’inéligibilité de Monsieur Tefan à tout mandat pour une durée de trois ans à compter de la présente décision », écrivent les membres du Conseil Constitutionnel.
La sanction est la même pour Paul Bontour qui se réclamait de La France Insoumise lors de la campagne des Législatives. Le concernant, « la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a constaté » qu’il n’avait « pas déposé de compte de campagne alors qu’il y était tenu dès lors qu’il n’avait pas restitué les deux carnets de reçus-dons délivrés à son mandataire » ce qui « fait présumer de la perception de dons de personnes physiques ». « Si cette présomption peut être combattue par tous moyens, Monsieur Bontour n’a, en l’espèce, produit aucun justificatif de nature à la renverser », souligne le Conseil Constitutionnel.