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Le Conseil constitutionnel annule les sénatoriales

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Publié le 05/02/2015 à 7:41 - Mise à jour le 05/02/2015 à 7:41
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Dans une décision datée d’aujourd’hui, 6 février 2015, le Conseil constitutionnel a annulé les élections sénatoriales du 28 septembre dernier. Par conséquent, dès la publication de cette décision au journal officiel,  Teura Iriti et Vincent Dubois ne seront plus sénateurs. 

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par Tauhiti Nena, Sylviane Terooatea et Christian Vernaudon le 8 octobre dernier. Les requérants, candidats à l’élection contestée, soutiennent que des atteintes à l’égalité entre les candidats ont eu lieu.

Retrouvez la décision du conseil constitutionnel ici :

 

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