dimanche 5 décembre 2021
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Assemblée : suivez en direct la 3ème session budgétaire

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L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la troisième séance de la session budgétaire le dès 9 heures, ce jeudi.

Publié le 21/10/2021 à 8:30 - Mise à jour le 21/10/2021 à 9:11
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L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la troisième séance de la session budgétaire le dès 9 heures, ce jeudi.

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

I) Approbation de l’ordre du jour ;

II) Examen des rapports, des projets de délibération, de lois de pays, des avis et débat sur le rapport d’orientation budgétaire ;

III) Examen de la correspondance ;

IV) Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport du gouvernement transmis dans le cadre du débat d’orientation budgétaire (DOB) préalable à l’examen du budget primitif pour l’exercice 2022.
  2. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 63‑1 du 18 janvier 1963 modifiée portant règlement du service des douanes, valant code des douanes.
  3. Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane.
  4. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, transposant diverses normes du droit de l’Union européenne et modifiant les règles relatives au recouvrement,
    au contrôle, aux sanctions et au contentieux portant sur certaines impositions.
  5. Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2021‑71 APF du 24 juin 2021 portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation
    de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité.
  6. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2021‑2023 pour l’accompagnement de la transition écologique, la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets en Polynésie française, entre l’Agence
    de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et la Polynésie française.
  7. Rapport sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2020‑26 du 17 septembre 2020 modifiée définissant les conditions et critères d’attribution des avances et prêts accordés
    aux personnes morales autres que les communes, dans le cadre de la gestion de la crise covid‑19.

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