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Nuutania : des prisonniers font condamner l’Etat pour leurs conditions de détention

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Dans une décision rendue le 10 janvier, la Cour Administrative d’Appel de Paris a condamné l’Etat à indemniser cinq détenus, ou ex détenus, en raison de leurs conditions de détention à Nuutania. Les sommes allouées sont cependant bien moindres que celles qu’ils réclamaient.

Publié le 16/01/2023 à 6:04 - Mise à jour le 16/01/2023 à 6:06
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Dans une décision rendue le 10 janvier, la Cour Administrative d’Appel de Paris a condamné l’Etat à indemniser cinq détenus, ou ex détenus, en raison de leurs conditions de détention à Nuutania. Les sommes allouées sont cependant bien moindres que celles qu’ils réclamaient.

Quatre de ces cinq détenus avaient vu leurs demandes d’indemnisation être rejetées en 2021 par le tribunal administratif de Papeete, et le cinquième avait obtenu de la même juridiction une indemnité de 29 000 Fcfp. Tous avaient décidé de faire appel de ce jugement.

Devant la Cour administrative d’Appel de Paris, leur avocat, Me Thibaud Millet, a de nouveau soutenu que leurs conditions de détention à Nuutania étaient dégradantes et contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Notamment du fait de « l’aménagement des sanitaires dans la cellule » surpeuplée, de la « présence de nuisibles » ou encore d’espaces de vie « insalubres ». Un argumentaire qui n’était pas « fondé », selon le ministère de la Justice.

La Cour d’administrative d’appel n’a pourtant pas suivi la position du Garde des Sceaux. Dans sa décision, rendue mardi dernier, la haute juridiction a considéré que les conditions de détention des plaignants à Nuutania étaient bel et bien attentatoires à la dignité humaine.

Pour les quatre premiers, le tribunal a condamné l’Etat à leur verser respectivement, 342 000 Fcfp, 132 000 Fcfp, 14 400 Fcfp et 132 000 Fcfp. Des sommes bien moindres que celles qu’ils réclamaient et qui se chiffraient à plus d’un million Fcfp pour les trois premiers, et à près de 3 millions Fcfp pour le quatrième.  Quant au cinquième requérant, l’indemnisation de 29 000 Fcfp qu’il avait obtenue en première instance a été portée à 396 000 Fcfp.