vendredi 25 septembre 2020
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Inscription à Papeete : la cour de cassation rejette le pourvoi de Gaston Flosse, mais « la messe n’est pas dite », selon son avocat

La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l’ancien président de la Polynésie française Gaston Flosse, qui souhaitait s’inscrire sur les listes électorales de Papeete, pour pouvoir être candidat aux municipales dans la commune. Mais son avocat indique qu'il existe d'autres recours possibles jusqu'au 15 mars.

Publié le 20/02/2020 à 9:17 - Mise à jour le 25/02/2020 à 15:50

A 88 ans, M. Flosse, qui a également été sénateur, député et maire de Pirae, n’est plus inéligible et veut rebondir en politique.

L’ancien homme fort de Polynésie s’était pourvu en cassation contre le jugement du tribunal de première instance de Papeete, qui avait fin janvier refusé son inscription sur les listes électorales de Papeete, considérant que le local qu’il présentait comme étant son logement ne pouvait être considéré comme sa résidence principale.

M. Flosse affirme résider à Papeete depuis plus de six mois, dans un local de 15 m2 qu’il sous-loue dans la permanence politique de son propre parti, le Tahoeraa. 

Mais la mairie de Papeete, puis la justice, ont estimé que ce local ne pouvait être considéré comme sa résidence principale.

Dans son arrêt, la Cour de cassation considère que le tribunal a estimé « dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation » que M. Flosse ne justifiait pas d’un domicile réel dans la commune de Papeete.

La Cour note aussi que le tribunal a « légalement justifié sa décision » en considérant que le délai obligatoire de six mois d’habitation dans la commune pour être inscrit sur les listes électorales « n’était pas acquis à la date de la demande d’inscription de M. Flosse » sur les listes électorales.

Mais pour Me Antz, l’avocat de Gaston Flosse, « la messe n’est pas dite ». « La cour de cassation rejette le pourvoi de Gaston Flosse et Pascale Haiti contre le jugement du tribunal de première instance sur la précédente demande. Vous aurez lu que la cour de cassation s’est exclusivement intéressée à la durée de la résidence, et surtout au moment où elle doit être appréciée par le maire. Nous avions soutenu que dans l’ancien régime, avant la réforme de 2016, la durée devait être appréciée au jour de la clôture des inscriptions, autrement dit ici le 7 février. Et en fait, la nouvelle loi et les circulaires du ministère de l’Intérieur demandaient au maire d’évaluer cette durée au jour de la demande d’inscription. Donc il est vrai qu’au jour de la demande d’inscription formulée par M. Flosse et Mme Haiti, il n’y avait pas la durée de 6 mois. En vertu de la nouvelle demande formulée début février, nous avons la durée de 6 mois, ce qui fait que nous ressaisissons le tribunal très rapidement. »

« La messe n’est pas dite, loin de là et nous pouvons encore chercher à convaincre la plus haute juridiction si jamais le tribunal n’était pas convaincu par nos nouveaux arguments, et ils sont très nombreux, jusqu’au 15 mars », assure l’avocat.

Le tribunal de Papeete avait estimé que le local de M. Flosse « ne saurait être qualifié de local d’habitation en l’absence d’aménagement permettant une habitabilité pleine des lieux (absence de cuisine) et de tout caractère privatif des lieux occupés ».

M. Flosse avait alors invité la presse à visiter son studio, montrant qu’il disposait d’une cuisine et d’une douche dans un autre espace de la permanence de son parti.

Gaston Flosse a perdu tous ses mandats politiques en 2014, après une peine d’inéligibilité dans une affaire d’emplois fictifs. Il est désormais redevenu éligible, mais toujours poursuivi dans d’autres affaires.

Député, sénateur et secrétaire d’Etat de Jacques Chirac de 1986 à 1988, M. Flosse a été maire près de 35 ans de la ville de Pirae mais n’a pas voulu se représenter dans cette commune. Pirae est aujourd’hui dirigée par le président de la Polynésie française Edouard Fritch, son ancien dauphin devenu son principal adversaire politique. 

Gaston Flosse s’est tourné vers Papeete, dont le maire Michel Buillard lui a refusé en début d’année son inscription sur les listes électorales. 

Une bataille politique a débuté entre les deux hommes. Gaston Flosse a souligné que plusieurs SDF, ne disposant pas d’un logement à Papeete, étaient pourtant inscrits sur les listes électorales.

Michel Buillard a déposé plainte pour faux et usage de faux, affirmant que le bail de location de l’appartement de Gaston Flosse était un faux. 

M. Flosse a répliqué en faisant déposer une requête en radiation des listes électorales contre Michel Buillard, arguant que celui-ci réside en réalité à Pirae.

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