Rattrapée par le dernier épisode du débat récurrent sur la place de l’islam en France, la plus haute juridiction administrative réunira à 15H00 une formation de trois juges.
Ils examineront un « référé-liberté » déposé par la Ligue des droits de l’homme (LDH) dans le but de suspendre en urgence l’arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet, qui court jusqu’au 15 septembre.
Le Conseil d’Etat devrait rendre rapidement sa décision après l’audience de jeudi, dans les 48 heures, et fixer ainsi un cadre légal très attendu.
Comme plusieurs autres communes du littoral, Villeneuve-Loubet a décidé d’interdire sur ses plages toute tenue qui ne serait pas « correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades ».
Le texte ne comporte pas noir sur blanc le terme de « burkini », mais vise avant tout cette tenue de bain islamique, recouvrant le corps des cheveux aux chevilles.
La LDH a saisi le Conseil d’Etat en appel après un échec devant le tribunal administratif de Nice.
Ce dernier a validé lundi l’interdiction décidée à Villeneuve-Loubet en estimant qu’elle était « nécessaire, adaptée et proportionnée » pour éviter des troubles à l’ordre public après la succession d’attentats en France, dont celui de Nice le 14 juillet.
La juridiction locale a estimé que le port de ces tenues de bain pouvait « être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population ».
« Quel que soit le jugement que l’on porte sur le signifiant du port de ce vêtement, rien n’autorise à faire de l’espace public un espace réglementé selon certains codes et à ignorer la liberté de choix de chacun », avait tempêté la LDH le 17 août, alors que le Premier ministre Manuel Valls venait d’apporter publiquement son soutien aux maires ayant pris des arrêtés.
Ces arrêtés « contribuent à légitimer ceux et celles qui regardent les Français musulmans comme un corps étranger à la nation », avait averti l’association.
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a, lui, critiqué mardi « l’instrumentalisation » politique de la polémique sur le burkini, soulignant toutefois que « l’appartenance à la République prévaut à toutes autres formes d’appartenance ».
La loi interdit aujourd’hui sur tout le territoire de dissimuler son visage dans l’espace public, et de porter des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a pour sa part estimé que la décision du tribunal de Nice validant l’interdiction était « une capitulation s’agissant des bases les plus fondamentales du droit ».
Une mère de famille de 34 ans a annoncé mardi vouloir contester un PV qui lui a été dressé à Cannes en vertu de l’arrêté anti-burkini local, alors qu’elle était sur la plage, en legging et tunique, coiffée d’un voile. Selon un témoin de la scène, la jeune femme a été invectivée par des passants.
Le CCIF a indiqué avoir, à ce jour, constitué au total 16 dossiers concernant des femmes voilées verbalisées après ces arrêtés controversés alors que, selon l’association, aucune ne portait de vrai burkini.
Le droit français confère aux maires la mission « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique », en fonction du contexte local, et en restreignant le moins possible les libertés fondamentales.
C’est au juge administratif, donc en dernier recours au Conseil d’Etat, de dire si les municipalités font bon usage de ce pouvoir de police.
En 2010, le Conseil d’Etat avait rendu son avis sur un autre projet polémique, émanant cette fois de l’exécutif: l’interdiction de la burqa. Il avait estimé qu’une « interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable ». Le gouvernement était passé outre.
Ils examineront un « référé-liberté » déposé par la Ligue des droits de l’homme (LDH) dans le but de suspendre en urgence l’arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet, qui court jusqu’au 15 septembre.
Le Conseil d’Etat devrait rendre rapidement sa décision après l’audience de jeudi, dans les 48 heures, et fixer ainsi un cadre légal très attendu.
Comme plusieurs autres communes du littoral, Villeneuve-Loubet a décidé d’interdire sur ses plages toute tenue qui ne serait pas « correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades ».
Le texte ne comporte pas noir sur blanc le terme de « burkini », mais vise avant tout cette tenue de bain islamique, recouvrant le corps des cheveux aux chevilles.
La LDH a saisi le Conseil d’Etat en appel après un échec devant le tribunal administratif de Nice.
Ce dernier a validé lundi l’interdiction décidée à Villeneuve-Loubet en estimant qu’elle était « nécessaire, adaptée et proportionnée » pour éviter des troubles à l’ordre public après la succession d’attentats en France, dont celui de Nice le 14 juillet.
La juridiction locale a estimé que le port de ces tenues de bain pouvait « être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population ».
« Quel que soit le jugement que l’on porte sur le signifiant du port de ce vêtement, rien n’autorise à faire de l’espace public un espace réglementé selon certains codes et à ignorer la liberté de choix de chacun », avait tempêté la LDH le 17 août, alors que le Premier ministre Manuel Valls venait d’apporter publiquement son soutien aux maires ayant pris des arrêtés.
Ces arrêtés « contribuent à légitimer ceux et celles qui regardent les Français musulmans comme un corps étranger à la nation », avait averti l’association.
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a, lui, critiqué mardi « l’instrumentalisation » politique de la polémique sur le burkini, soulignant toutefois que « l’appartenance à la République prévaut à toutes autres formes d’appartenance ».
La loi interdit aujourd’hui sur tout le territoire de dissimuler son visage dans l’espace public, et de porter des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a pour sa part estimé que la décision du tribunal de Nice validant l’interdiction était « une capitulation s’agissant des bases les plus fondamentales du droit ».
Une mère de famille de 34 ans a annoncé mardi vouloir contester un PV qui lui a été dressé à Cannes en vertu de l’arrêté anti-burkini local, alors qu’elle était sur la plage, en legging et tunique, coiffée d’un voile. Selon un témoin de la scène, la jeune femme a été invectivée par des passants.
Le CCIF a indiqué avoir, à ce jour, constitué au total 16 dossiers concernant des femmes voilées verbalisées après ces arrêtés controversés alors que, selon l’association, aucune ne portait de vrai burkini.
Le droit français confère aux maires la mission « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique », en fonction du contexte local, et en restreignant le moins possible les libertés fondamentales.
C’est au juge administratif, donc en dernier recours au Conseil d’Etat, de dire si les municipalités font bon usage de ce pouvoir de police.
En 2010, le Conseil d’Etat avait rendu son avis sur un autre projet polémique, émanant cette fois de l’exécutif: l’interdiction de la burqa. Il avait estimé qu’une « interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable ». Le gouvernement était passé outre.
AFP