Ce document, fruit d’une mission flash désormais érigée en mission d’information, propose des ajustements ciblés pour renforcer la représentativité des partis au sein de l’Assemblée de Polynésie, tout en préservant la stabilité politique. Une gageure.
Les trois parlementaires partagent un constat : la dernière réforme de 2011, qui a profondément modifié le mode de scrutin à l’Assemblée de la Polynésie française, a permis de dégager des majorités claires et de stabiliser la vie politique locale. “Il s’agit de conserver l’esprit de la réforme de 2011, dégager des majorités claires tout en corrigeant ses excès. Nous avons voulu ouvrir des pistes, faire vivre le débat, corriger les déséquilibres”, indique Nicole Sanquer, à l’initiative de ce travail de réflexion.
“Le mode de scrutin de 2011 a stabilisé nos institutions, mais au prix d’un déséquilibre démocratique”, ajoute Meleana Arbelot, députée et rapporteure de la mission. En effet, le système actuel, qui octroie une prime majoritaire à la liste en tête au second tour, a fortement contribué à une bipolarisation du paysage politique, limitant l’expression de représentations minoritaires.
Trois pistes de réforme pour ouvrir le jeu démocratique
Le rapport de 67 pages, adopté à l’unanimité par la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, formule trois recommandations :
- Abaisser le seuil d’accès au second tour, actuellement à 12,5%, pour le ramener à 10%. Objectif : élargir l’éventail des forces politiques en lice et favoriser le pluralisme.
- Réduire la prime majoritaire, aujourd’hui de 33%, à 25%, afin d’atténuer les effets disproportionnés entre les résultats en voix et la répartition des sièges.
- Réfléchir à une nouvelle réduction du nombre de représentants à l’Assemblée.
Sur dernier point, Jean-Philippe Nilor, député de Martinique, met en garde : “La réduction drastique du nombre d’élus chez nous s’est traduite par de l’absentéisme et une perte de crédibilité général”.
Le débat ne porte pas sur une remise en cause du système actuel, donc, mais sur son ajustement. “C’est toujours cet équilibre qui est délicat et qui est ténu entre gouvernabilité et représentativité”, explique Moerani Frébault. La mission d’information, désormais officielle, permettra de poursuivre les consultations avec les politiques du fenua, en vue d’une éventuelle révision de la loi organique.
Reste maintenant à voir comment les propositions seront accueillis localement, et si elles ouvriront la voie à une réforme électorale en profondeur.