L’ensemble du texte égalité réelle, adopté à l’unanimité par la Commission Mixte Paritaire, doit encore être voté par l’assemblée nationale puis le Sénat la semaine prochaine.
D’après nos informations, le gouvernement, qui n’a pas siégé à la Commission Mixte Paritaire, n’a pas bien accueilli la nouvelle de l’article et souhaiterait, pour l’heure, revenir sur cet article.
Pour la député Maina Sage, ce n’est pas une surprise que le gouvernement soit peu enclin à supprimer la notion de risque négligeable dans la loi Morin, puisque, « Le gouvernement n’a jamais accepté la suppression du risque négligeable. On comprend que c’est difficile, mais la loi est faite par le parlement. Je le rappelle. »
Les élus polynésiens ont donc moins de deux jours – d’ici le vote du texte à l’assemblée ce jeudi – pour convaincre le parlement d’aller à l’encontre de la volonté du gouvernement.
« On sait qu’entre aujourd’hui (mardi) et jeudi, tout peut encore se passer. On ne le souhaite pas ». Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, la député polynésienne essaie de conforter un maximum la position des députés pour jeudi. « Ce n’est pas encore gagné. » constate Maina Sage .
Des tractations politiques ont lieu à l’heure actuelle afin qu’une solution soit trouvée et que le gouvernement ne revienne pas sur cette avancée qualifiée d’historique par les parlementaires polynésiens.
Très clairement, le gouvernement voudrait que sa majorité retire l’article. Du jamais vu après une commission mixte paritaire assemblée/sénat votée à l’unanimité.
D’après nos informations, le gouvernement, qui n’a pas siégé à la Commission Mixte Paritaire, n’a pas bien accueilli la nouvelle de l’article et souhaiterait, pour l’heure, revenir sur cet article.
Pour la député Maina Sage, ce n’est pas une surprise que le gouvernement soit peu enclin à supprimer la notion de risque négligeable dans la loi Morin, puisque, « Le gouvernement n’a jamais accepté la suppression du risque négligeable. On comprend que c’est difficile, mais la loi est faite par le parlement. Je le rappelle. »
Les élus polynésiens ont donc moins de deux jours – d’ici le vote du texte à l’assemblée ce jeudi – pour convaincre le parlement d’aller à l’encontre de la volonté du gouvernement.
« On sait qu’entre aujourd’hui (mardi) et jeudi, tout peut encore se passer. On ne le souhaite pas ». Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, la député polynésienne essaie de conforter un maximum la position des députés pour jeudi. « Ce n’est pas encore gagné. » constate Maina Sage .
Des tractations politiques ont lieu à l’heure actuelle afin qu’une solution soit trouvée et que le gouvernement ne revienne pas sur cette avancée qualifiée d’historique par les parlementaires polynésiens.
Très clairement, le gouvernement voudrait que sa majorité retire l’article. Du jamais vu après une commission mixte paritaire assemblée/sénat votée à l’unanimité.
Rédaction Web avec Eric Dupuy