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Le maire de Papara risque 2 ans d’inéligibilité

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JUSTICE - 18 mois de prison avec sursis, 2 millions de Fcfp d'amende et 2 ans d'inéligibilité pour "prise illégale d’intérêts" et "abus de confiance" : ce sont les peines requises contre Putai Taae, ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Papeete. Délibéré le 7 mai.

Publié le 30/04/2019 à 15:42 - Mise à jour le 14/06/2019 à 15:32
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JUSTICE - 18 mois de prison avec sursis, 2 millions de Fcfp d'amende et 2 ans d'inéligibilité pour "prise illégale d’intérêts" et "abus de confiance" : ce sont les peines requises contre Putai Taae, ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Papeete. Délibéré le 7 mai.

Ce mardi 30 avril, Putai Taae, le maire de Papara était convoqué devant le tribunal correctionnel de Papeete avec six autres prévenus pour « prise illégale d’intérêts » et « abus de confiance ». L’affaire concerne le versement de subventions à l’association Ia ora Papara dont le président d’honneur était le maire de Papara. En 2016, la totalité du budget annuel des subventions aux associations de la commune avait été reversée à cette association, soit 4 millions de Fcfp.

« On reproche au maire une prise illégale d’intérêt alors qu’il a pris toutes les précautions pour justement ne pas commettre ce délit-là. Et s’agissant du recel d’abus de confiance, on est rentré dans des détails qui étaient inutiles, il n’y a pas d’infractions qui puissent lui être reprochées à mon sens (…) Vous avez un maire qui, déjà, on le sait, ne maîtrise pas la langue française, et à qui on impute une infraction qui est extrêmement difficile à éviter puisqu’en réalité c’est le simple fait d’être au même moment maire et, en ce qui le concerne, président d’honneur d’une association qui œuvre pour la commune. Donc c’est techniquement impossible en vertu de l’infraction de prise illégale d’intérêt, et le procureur de la République, vraisemblablement, insistera sur la jurisprudence extensive et récente de la cour de cassation pour justifier des poursuites. Mais une fois de plus, il n’y a pas de mauvaise foi ni d’intention frauduleuse de la part du maire » a expliqué Maître Dominique Antz, l’avocat du maire.

Le juge a requis 18 mois de prison avec sursis contre Putai Taae, 2 millions de Fcfp d’amende et 2 ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, ce qui veut dire que même s’il fait appel du jugement, la peine est exécutoire.

18 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité et interdiction de participer à un mouvement associatif pendant 2 ans, avec exécution provisoire, sont les peines requises contre Jean Torohia, président de l’association Ia ora Papara. Charles Villierme, trésorier de l’association, les peines requises sont : 1 an de prison avec sursis, 200 000 Fcfp d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une fonction dans une association.

Le tribunal rendra son délibéré le 7 mai.

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