« On reproche au maire une prise illégale d’intérêt alors qu’il a pris toutes les précautions pour justement ne pas commettre ce délit-là. Et s’agissant du recel d’abus de confiance, on est rentré dans des détails qui étaient inutiles, il n’y a pas d’infractions qui puissent lui être reprochées à mon sens (…) Vous avez un maire qui, déjà, on le sait, ne maîtrise pas la langue française, et à qui on impute une infraction qui est extrêmement difficile à éviter puisqu’en réalité c’est le simple fait d’être au même moment maire et, en ce qui le concerne, président d’honneur d’une association qui œuvre pour la commune. Donc c’est techniquement impossible en vertu de l’infraction de prise illégale d’intérêt, et le procureur de la République, vraisemblablement, insistera sur la jurisprudence extensive et récente de la cour de cassation pour justifier des poursuites. Mais une fois de plus, il n’y a pas de mauvaise foi ni d’intention frauduleuse de la part du maire » a expliqué Maître Dominique Antz, l’avocat du maire.
Le juge a requis 18 mois de prison avec sursis contre Putai Taae, 2 millions de Fcfp d’amende et 2 ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, ce qui veut dire que même s’il fait appel du jugement, la peine est exécutoire.
18 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité et interdiction de participer à un mouvement associatif pendant 2 ans, avec exécution provisoire, sont les peines requises contre Jean Torohia, président de l’association Ia ora Papara. Charles Villierme, trésorier de l’association, les peines requises sont : 1 an de prison avec sursis, 200 000 Fcfp d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une fonction dans une association.
Le tribunal rendra son délibéré le 7 mai.