TNTV - Actualité, news, replay et direct live de Polynésie


Gaston Flosse reste inéligible !


JUSTICE - La cour de cassation a rendu il y a quelques minutes ce jeudi à Paris sa décision : la demande de confusion des peines du président du Tahoera’a a été rejetée. Il ne pourra pas être inscrit sur la liste de son parti pour les prochaines territoriales.


Gaston Flosse et ses avocats lors de l'audience à Papeete le 18 janvier dernier. (Crédit: archives TNTV.)
Gaston Flosse et ses avocats lors de l'audience à Papeete le 18 janvier dernier. (Crédit: archives TNTV.)
Sans surprise ce jeudi à Paris, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a suivi les réquisitions du procureur général qui avait demandé, lors de l’audience la veille, le maintien de l’inéligibilité du président du Tahoera’a.
 
Après avoir porté devant le tribunal de première instance à Papeete en janvier dernier sa demande d’inscription sur les listes électorales, ce qui lui avait été refusé, Gaston Flosse vient de perdre son dernier recours devant la plus haute juridiction qui a tranché de la même façon.
 
L’ancien président du Pays a été condamné à deux peines d’inéligibilité. Une première peine de trois ans, devenue définitive le 23 juillet 2014, dans l’affaire des emplois fictifs. Une deuxième peine de deux ans dans l’affaire du SED, devenue définitive le 7 mars 2016. Pour la justice cette deuxième peine commence donc à la fin de la première (le 23 juillet 2017) et se terminera le 22 juillet 2019.
 
L'avocat de Gaston Flosse, François Quinquis avait toujours soutenu, pour sa part, que ces deux peines devaient se confondre à compter du démarrage de la seconde en mars 2016, ce qui aurait permis à Gaston Flosse de se présenter aux prochaines territoriales.
 
C’est un coup dur pour le Tahoera’a qui va devoir trouver un nouveau leader pour mener le parti orange les 22 avril et 6 mai prochain. On en saura sans doute plus très vite puisque le Tahoera’a réunit son grand conseil ce soir dans un hôtel de la côte Est. Samedi, il tiendra par ailleurs son congrès où devrait être annoncé la constitution de ses listes.
 
La date de clôture de dépôt des listes est fixée au 26 mars.
 
Bertrand Parent (avec Carlo Carboni à Paris)
 
 



Jeudi 22 Mars 2018 à 03:03 | Lu 4822 fois






Territoriales 2018