La tentative d’Antony Géros de forcer l’ouverture d’un dialogue sur la décolonisation entre État et institutions du fenua a, comme prévu, buté sur la décision du tribunal administratif. Suivant l’avis du rapporteur public, les juges ont annulé ladite délibération Géros, ce mardi.
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Pour rappel, cette délibération adoptée le 12 décembre 2024 avait été déférée au tribunal administratif par le Haut-commissariat, en décembre de la même année. Elle permettait à Antony Géros lui-même, en tant que président de l’Asssemblée de Polynésie française, de déposer un recours préalable auprès des autorités de l’État et, au besoin, à ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales afin de provoquer un dialogue de décolonisation de l’État avec les institutions du Pays.
Le tribunal a ainsi suivi l’avis du Conseil d’État, rendu en avril dernier, selon lequel la délibération contestée ne respectait pas la répartition des compétences telle que fixée par la loi organique du 27 février 2004. Selon celle-ci, seule le président de la Polynésie française peut représenter la collectivité en justice, ont rappelé les magistrats.
L’Assemblée de la Polynésie, par la voix de son avocat Me Millet, avait tenté de faire valoir que le texte ne conférait pas au président de l’Assemblée le pouvoir de parler au nom de la collectivité, mais uniquement de l’Assemblée elle-même. Un argument qui n’a pas convaincu le tribunal, qui a jugé que l’Assemblée avait outrepassé ses compétences, sans qu’il soit nécessaire de statuer sur les autres arguments soulevés ni de demander un nouvel avis au Conseil d’État.