L’enquête ouverte sur la décharge de Mumuvai a pris une nouvelle tournure, ce jeudi. Le directeur général des services de la mairie de Faa’a, accompagné de l’avocat parisien David Koubbi, a en effet été reçu par le juge d’instruction chargé du dossier.
Selon les informations de TNTV, la mairie, en tant que personne morale, s’est vu signifier sa mise en examen de deux chefs : exploitation sans déclaration d’une installation classée et pollution des eaux jusqu’au mois de mars 2020.
Contacté par TNTV, Me David Koubbi, avocat de la commune, a considéré que le dossier « s’était quasiment entièrement dégonflé » car les poursuites avaient été engagées par le parquet sur la base de « 6 ou 7 » chefs. « On saura répondre sur les 2 chefs » restants, a-t-il assuré, « tout le reste a été abandonné ( …), c’est donc une satisfaction ».
« Pour la pollution, elle est tout à fait limitée puisqu’elle cesse le 6 mars 2020 d’après les constatations du juge d’instruction (…) Et pour le deuxième chef, on le sait depuis les années 60, c’est la régularisation du foncier qui, d’après les informations dont nous disposons est en cours, mais avec les complications que l’on connait au fenua, compte tenu du nombre de souches indivisaires », ajoute l’avocat parisien.
Selon celui-ci, l’Etat et le Pays devront « s’impliquer » dans le dossier. « Il n’y a pas de raison que cette charge pèse uniquement sur les administrés de Faa’a et que la responsabilité incombe à la commune (…) On peut imaginer que les services de l’Etat utilisent cette décharge, que les services du Pays l’utilisent aussi (…) Il va falloir choisir entre 2 options opposées : soit c’est illégal, soit tout le monde l’utilise », souligne Me Koubbi selon qui la mairie a « d’ores et déjà mis les choses en conformité puisqu’aucune pollution n’est retenue depuis le 6 mars 2020 ».
La décharge de Mumuvai est décriée depuis de longues années. Dans un rapport datant de 2018, la Chambre Territoriale des Comptes avait relevé que la commune ne disposait « d’aucun arrêté d’autorisation d’exploiter » le site dont elle n’est pas propriétaire.
« En dépit de toute autorisation, ce serait un total de 150 000 tonnes de déchets de toute nature qui ont été déversées entre 2012 et 2017, sur un site naturel, sans aucune protection pour le milieu. Les déchets sont épandus, compactés par couche et recouverts de terre », écrivaient alors les magistrats financiers.
En 2022, nos confrères de Tahiti Infos révélaient les conclusions d’une expertise commandée par le juge d’instruction. Celle-ci évaluait à 700 000 le nombre total de tonnes de déchets enfouis sur le site.
L’expert avait également mis en évidence la présence de lixiviats, ou « jus de décharge ». Un liquide impropre qui s’écoulerait vers la rivière Piafau.
Une association, « La Planète Brûle », avait parallèlement saisi le tribunal administratif l’an dernier pour réclamer la fermeture du site. Elle n’avait pas obtenu gain de cause, mais la juridiction avait enjoint la commune de procéder à la régularisation de la décharge « en constituant un dossier et déposant une demande d’autorisation ».
Le volet pénal, lui, franchit une nouvelle étape avec la mise en examen de la mairie. Malgré les rapports et les poursuites devant diverses juridictions, le maire estimait au mois de mars que « la méthode de Faa’a », en matière de traitement des déchets, était « la meilleure » du fenua.