Selon l’ article A . 2213-1-4, « la recherche et l’approche aux fins d’observation, ou pour la prise de vue ou de son des baleines et autres mammifères marins sont interdites à toute personne, quelque soit le mode de transport utilisé dans les lagons, les baies, les passes et dans un rayon de 1 kilomètre centre sur l’axe de la passe.

En dehors des lieux fixés par l’alinéa précédent, la recherche et l’approche aux fins d’observation, ou pour la prise de vue ou de son des baleines et autres mammifères marins sont soumises à autorisation pour toute personne physique ou morale qui se propose d’exercer habituellement ou professionnellement l’activité de recherche et d’approche aux fins d’observation, ou pour la prise de vue ou de son des baleines et autres mammifères marins.
 

Le nombre de passagers pouvant être admis à bord des navires effectuant de manière occasionnelle, habituelle ou professionnelle l’activité de recherche et d’approche aux fins d’observation, ou pour la prise de vue ou de son des baleines et autres mammifères marins, est limité en fonction de la configuration du navire et du type de voyage, sans pouvoir excéder douze passagers.

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