Rapports susceptibles d’être examinés :
- Présentation du rapport de la mission d’information portant sur les conséquences de l’évolution institutionnelle, économique, sociale de la Nouvelle-Calédonie sur la Polynésie française.
- Présentation du rapport de la mission d’information portant sur les conditions de prise en charge des patients bénéficiant d’une évacuation sanitaire inter-îles.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19.
- Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion de l’autorité polynésienne de la concurrence pour les exercices 2015 à 2020.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant modification du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales.
- Rapport sur le projet de loi du pays relative aux débits de boissons.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel et affectation de son résultat.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre État-Polynésie française en matière d’environnement et de développement durable.
- Rapport relatif à une proposition de résolution relative au soutien de la candidature de la Polynésie française, à l’accueil et à l’organisation des Jeux du Pacifique en 2027.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2020 du Port autonome de Papeete.
- Rapport sur le projet de loi du pays relative au domaine privé de la Polynésie française.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Établissement public d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat.
- Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le projet d’accord-cadre de coopération entre la Polynésie française et l’IFREMER.