Cyril Tetuanui était présent, ce jeudi, au palais de justice où la cour d’appel rendait deux jugements le concernant. Dans le premier dossier, le tavana était poursuivi pour le harcèlement moral du directeur technique de la commune de Tumara’a.
La cour d’appel a confirmé sa condamnation de première instance, à savoir 6 mois de prison avec sursis et 2 années d’inéligibilité. Elle n’a pas suivi les réquisitions de l’avocat général qui avait demandé à l’audience l’exécution provisoire de la perte de ses droits civiques.
Son avocat, Me Robin Quinquis, ayant annoncé un pourvoi en cassation, Cyril Tetuanui conservera donc ses mandats jusqu’à ce que la haute juridiction se prononce.
« Le parquet puis la cour (….) ont tiré des arguments pour considérer que c’était un harcèlement au sens pénal, ce qu’on conteste puisqu’il y a un fait unique et non réitéré. Il n’y a pas d’une gravité suffisante pour justifier une condamnation pénale », a réagi l’avocat au sortir de l’audience.
Dans un second dossier relatif à l’utilisation d’un bateau communal à des fins personnelles, la cour d’appel a également confirmé la peine d’amende de l’édile de 250 000 francs, prononcée par le tribunal correctionnel, en y ajoutant une année d’inéligibilité.
« Le dossier en lui-même et les faits sont absolument dérisoires. C’est une peine qui est absolument disproportionnée (…) Je vais lui conseiller évidemment de former un pourvoi en cassation contre cette décision » a indiqué Me Quinquis pour qui, la justice « souhaite voir condamner » son client.
« La Cour de cassation fait un peu de droit, c’est ce qu’on attend d’elle, donc on devrait pouvoir obtenir quelque chose », a-t-il ajouté.
Cyril Tetuanui est aussi inquiété dans un troisième dossier dans lequel il est suspecté de détournement de fonds publics. Une affaire de travaux de bitumage de 13 servitudes de Tumara’a inachevées. Un chantier d’un coût de 46 millions de francs, financé sur fonds publics à hauteur de 36 millions par le Pays.
Lors de l’audience devant la cour d’appel, son avocat avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la prescription des faits. L’affaire a par conséquent été renvoyée au mois de novembre.
En première instance, l’élu avait été condamné à 6 mois de prison ferme, 300 000 francs d’amende et 16,8 millions de francs de dommages-intérêts.