Le Conseil des ministres a adopté un arrêté visant à simplifier les tarifs et les modalités de délivrance des documents par la Direction des Affaires Foncières (DAF). L’objectif est de regrouper les tarifs en un seul texte, à l’exception des documents cadastraux et de la recette conservation des hypothèques relevant de la loi fiscale.
Une mesure notable de cet arrêté est la réduction du tarif à 100 Fcfp pour les documents fonciers d’archive, les fiches généalogiques, les copies d’arrêts de la Haute Cour tahitienne et les attestations de recherches généalogiques. Cette initiative vise à rendre ces documents plus accessibles.
Cette décision s’inscrit dans la modernisation des services administratifs, facilitant les démarches pour la population.
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