À l’issue des négociations entre le ministre en charge de l’Économie et la Fédération générale du commerce, le Conseil des ministres a validé la convention relative au blocage volontaire des prix de certains produits par les commerces de détail (principalement sur les produits alimentaires). Ce blocage durera 3 mois pour les commerces qui participent.
Sur la base du volontariat et en fonction de sa surface de vente, le commerce détermine son panier de produits à prix bloqués en respectant la composition comme suivant :
- 70% de produits alimentaires ;
- 20% de marques nationales ;
- et 10% de produits locaux.
Pour chaque produit du panier, le prix de détail TTC sera bloqué pendant tout le trimestre calendaire concerné. Le distributeur adhérent au dispositif est libre de fixer le prix de chaque produit du panier.
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La liste des produits concernés sera affichée à l’entrée du magasin participant, et disponible sur l’application « Panier futé ». Une signalétique permettra de reconnaître les magasins participant à l’opération. Une campagne de communication alertera les consommateurs sur la nécessité de comparer les prix. Les contrôles du respect des engagements des adhérents seront effectués selon les règles existantes en matière de publicité mensongère.
Le dispositif sera applicable 3 mois à compter du 1er janvier 2023.