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A 70 ans, ils sont enfermés chez eux depuis bientôt 8 mois

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Publié le 27/04/2015 à 14:48 - Mise à jour le 27/04/2015 à 14:48
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Depuis septembre de l’année dernière, un couple de personnes âgées est enfermé. Ils ne peuvent plus sortir de leur propriété. Leur voisin qui a acheté une parcelle de terrain au Conseil d’administration de la mission catholique de Tahiti ( Camicat) en 2009, a fait construire un mur, barrant le seul chemin d’accès. Seul moyen pour sortir de chez eux : escalader le nouveau mur. Chose impossible pour l’homme âgé de plus de 70 ans. Le couple a besoin de soins médicaux. Il devient donc urgent qu’une solution soit trouvée. 

Une procédure judiciaire a été engagée, mais le couple a été débouté. Leur voisin a acheté le terrain et peut l’utiliser comme bon lui semble, en toute légalité. Me Lamourette, avocat du voisin explique : “M. X a fait usage pendant des années de ce qu’il considérait être un chemin d’accès à la propriété qu’il loue. Le fait est qu’il ne s’agit pas d’une servitude d’accès, mais d’une tolérance que mon client a accepté pendant des années, et à laquelle il a mis un terme.”
Le notaire du Camicat avait pourtant stipulé dans les documents de vente que le chemin d’accès à la maison des personnes âgées devait rester libre. Mais l’acheteur s’est tourné vers un autre notaire, et ce sont les documents établis par ce dernier qui font foi. 

“La solution appartient au tribunal. Et celui qui doit initier l’action, c’est la Mission catholique, puisque c’est elle qui est responsable de cette situation”, estime Me Théodore Céran Jérusalémy, avocat du couple. “Sans faire attention, la Mission catholique a vendu la servitude à M.Y (le voisin, NDLR) et M.Y a fermé cette servitude. C’est à la personne fautive de réparer cette anomalie, ce problème. Et d’ailleurs, les tribunaux que nous avons saisis depuis 2009, nous y invitent”, déclare-t-il. Pour Me Céran Jérusalémy, si aucune procédure n’a encore abouti en faveur du couple, c’est parce “qu’on ne s’est pas suffisamment associés avec le Camicat. Le Camicat a tenté de faire annuler son acte de vente. Mais la demande a été rejetée par le tribunal. Donc, on revient au point de départ.”

La mairie de Papeete s’inquiète du sort du couple. “Ce qui nous préoccupe d’abord c’est la sécurité de ces personnes qui se retrouvent enclavées dans leur habitation avec aucune possibilité d’évacuer en cas d’urgence, ou en tout cas difficilement”, confie Rémy Brillant, directeur général des services de la commune. “Nos moyens restent limités parce que l’affaire a été jugée et ils n’ont pas obtenu gain de cause sur leur demande de désenclavement. Nous, on peut essayer encore de faire de la médiation et faire en sorte que l’on trouve une solution avec le voisin pour obtenir un moyen de passage. Autrement, il va bien falloir se résoudre à trouver une solution de relogement pour ces personnes. Et interpeller soit le Camicat, le Pays, pour imaginer une solution en ce sens”, avance-t-il. 

Plus d’infos dans vos journaux de ce mardi 28 avril 

Me Lamourette, avocat du voisin qui a construit le mur

Me Céran Jérusalémy, avocat du couple de personnes âgées

Rémy Brillant, directeur général des services à la mairie de Papeete

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