lundi 30 novembre 2020
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Tribunal administratif : premier revers judiciaire pour Jacques Mérot

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Le président de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence, Jacques Mérot, récemment démissionné d’office, vient d’être débouté par le tribunal administratif. Il demandait la suspension de cette décision au motif qu’elle le privait de l’intégralité de ses revenus. Mais le tribunal administratif a constaté le contraire.

Publié le 17/08/2020 à 12:10 - Mise à jour le 17/08/2020 à 14:43
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Le président de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence, Jacques Mérot, récemment démissionné d’office, vient d’être débouté par le tribunal administratif. Il demandait la suspension de cette décision au motif qu’elle le privait de l’intégralité de ses revenus. Mais le tribunal administratif a constaté le contraire.

La requête en référé déposée jeudi par Jacques Mérot devant le tribunal administratif s’est soldée ce lundi par une fin de non-recevoir.

L’ex-président de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence contestait sa soudaine éviction par le Pays. Une décision le privant selon lui « de l’intégralité de sa rémunération » et le plaçant dans « une situation financière précaire ». Il invoquait aussi une « atteinte à son honneur et sa réputation professionnels ».

Mais l’argumentaire a été sèchement balayé par le tribunal administratif. « Il ressort des pièces du dossier que les autorités de la Polynésie française ont placé l’intéressé en congé annuel jusqu’au 24 aout, puis en congé administratif jusqu’au 24 octobre, en lui assurant durant cette période le maintien de sa rémunération (….) jusqu’à la fin de son détachement et sa réintégration auprès des services de la Cour des comptes », écrivent les magistrats qui ajoutent qu’il « est constant que monsieur Mérot ne sera pas, comme il le soutient, privé de rémunération ».

Puis les magistrats administratifs enfoncent le clou : « Il ressort également des pièces (…) que monsieur Mérot étant notamment démissionné d’office par décision unanime des membres du collège de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence, la Polynésie française est fondée à soutenir que la suspension des décisions attaquées et son retour à la tête de cette institution en affecterait gravement le fonctionnement ».

Les choses ne sont cependant pas terminées puisque l’affaire sera étudiée sur le fond dans les semaines ou mois à venir.

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