Double rebondissement dans l’affaire des rythmes scolaires qui oppose le syndicat de la fonction publique à la Polynésie française. Non seulement la décision du tribunal administratif, attendue ce mardi n’a finalement pas été rendue, mais ce dossier a une nouvelle fois été traité ce matin pour évoquer un point sensible : la date d’effet de l’éventuelle annulation des arrêtés instaurant la réforme des rythmes scolaires.
Pour rappel, le 18 mars dernier, les conclusions du rapporteur public étaient on ne peut plus claires : la procédure de consultation obligatoire préalable n’a pas été respectée et le tribunal doit donc annuler les deux arrêtés en litige. Autrement dit, la réforme des rythmes scolaires.
Mais plutôt qu’une décision du tribunal, ce matin, c’est donc une nouvelle audience qui s’est tenue. Audience au cours de laquelle le rapporteur public a souligné que l’annulation rétroactive des arrêtés aurait de lourdes conséquences. Conséquences multiples, notamment contentieuses, dont un juge administratif doit tenir compte, a précisé le magistrat qui propose donc, à titre exceptionnel, un effet différé au 7 juillet 2025 en cas de décision d’annulation de la réforme.
– PUBLICITE –
« On prendra acte et on prendra les mesures nécessaires, simplement pour faire en sorte que ça soit à nouveau applicable. On sait que tout le côté favorable à la réussite des élèves a été mis en place. Les résultats ont été satisfaisants », confie le ministre de l’Éducation. « Il y a eu un détail technique sur lequel on n’a pas suffisamment penché notre attention. Il suffit de rectifier les choses et de faire en sorte que tout se passe bien pour la prochaine fois », admet Ronny Teriipaia.
L’année scolaire au sein des écoles primaires et des centres de jeunes adolescents devrait donc se terminer sans encombre si le tribunal administratif suit, et c’est en général le cas, les conclusions du rapporteur public tendant à l’annulation de la réforme. La décision est attendue le 29 avril.