Une rallonge de 1,2 milliard pour la PSG et la CPS

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Le dépôt, la semaine dernière, d’une cinquième modification des budgets des comptes d’affectation spéciale pour 2023 visant le FPSU a interpellé les élus de l'opposition. Celle-ci prévoit une rallonge de 1,2 milliard pour financer notamment les comptes sociaux.

Publié le 20/09/2023 à 11:35 - Mise à jour le 20/09/2023 à 16:45

Le dépôt, la semaine dernière, d’une cinquième modification des budgets des comptes d’affectation spéciale pour 2023 visant le FPSU a interpellé les élus de l'opposition. Celle-ci prévoit une rallonge de 1,2 milliard pour financer notamment les comptes sociaux.

Arrivé sur la table des élus le 13 septembre, le nouveau collectif n’a pas manqué de faire réagir. Notamment parce qu’il intervient seulement deux mois après le versement de 2,5 milliards de francs au FPSU (fonds de la protection sociale universelle). Un ajustement adopté pour compenser le manque à gagner pour le dernier trimestre 2023 de la contribution pour la solidarité (CPS ou ex-TVA sociale) supprimée à partir du 1ᵉʳ octobre.

Censé être examiné en session budgétaire à l’assemblée dès jeudi, ce cinquième collectif budgétaire envoyé « en urgence » concerne donc à nouveau le FPSU, fonds consacré au financement de la protection sociale. Celui-ci prévoit une enveloppe de 1,2 milliard pour couvrir, notamment, “les besoins complémentaires” identifiés du côté du RSPF (régime de solidarité de la Polynésie française) et du RGS (régime général des salariés). Soit 620 millions de francs, dont 540 rien que pour le RSPF.

Il doit également permettre au Pays de s’acquitter de 597 millions de francs auprès de la CPS. Une somme que la Caisse avait elle-même avancée au Centre national des soins de l’étranger (CNSE) qui gère les dossiers de soins effectués à l’étranger, dont ceux des Polynésiens.

Dans les rangs de l’opposition, on s’étonne de ces nouveaux besoins. “Lors du dernier collectif, pourquoi ça n’a pas été évalué ?” interroge l’élue Tapura, Tepuaraurii Teriitahi. “Aujourd’hui, on s’aperçoit que pour les trois derniers mois, on va devoir verser du budget général vers la PSG un total de 3,7 milliards, rapportés sur un an, c’est 12 milliards qu’il va falloir trouver”, alerte l’élue. “A-t-on bien évalué l’existant ? Parce qu’à côté de ça, il n’y a pas de mesures nouvelles”.  

Car pour financer cette rallonge, le Pays compte puiser dans les recettes de la CST. Des recettes en hausse, portées par la reprise économique, dont les projections affichent 22 milliards de francs à la fin de l’année, soit 2 milliards de plus que les prévisions initiales.

“Ça ne m’étonne pas, le gouvernement actuel continue à vivre sur les réserves. Alors que les réserves servent à financer les années difficiles justement”, tacle l’élue Tapura, Gaston Tong Sang. “On attend toujours les solutions du Pays pour compenser la suppression de la TVA sociale. Ce n’est pas une façon de gérer le Pays”.

“Nous allons devoir arbitrer la hausse du taux de la CST”

Antony Géros, président de l’Assemblée

Interrogé pendant le Congrès des maires, le président du Pays, Moetai Brotherson a rappelé que “les collectifs budgétaires servent à ça par définition”. Et qu’il fallait bien faire des “ajustements techniques pour faire face à des augmentations de prix, des changements dans l’équation économique”. 

Pour compenser la suppression de la TVA sociale, le président a de nouveau évoqué “la CST que nous voulons réformer à l’horizon 2025”. Mais selon l’opposition, la hausse de cette contribution territoriale de solidarité sur les hauts salaires permettrait de collecter à peine 2 milliards de francs. “C’est 9 à 10 milliards de recettes qu’il faut pour assurer l’équilibre de la PSG”, rappelle Gaston Tong Sang. “C’est dommage parce que la CPS était une recette pérenne qui permet de compenser un déficit structurel”.

Le président de l’Assemblée, Antony Géros, annonce d’ailleurs que cette hausse sera débattue jeudi à Tarahoi. “Nous allons devoir arbitrer la hausse du taux de la CST”, reconnaît l’élu, bien conscient que “la hausse des cotisations doit être une solution extrême”. Et d’interroger : “Est-ce qu’il n’y a pas des gens qui devraient cotiser et qui ne cotisent pas ?”

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