Suppression de la TVA Sociale : les conséquences pour les professionnels

Publié le

La direction des Contributions a publié un document sur les conséquences de cette suppression qui aura lieu au 1er octobre.

Publié le 29/09/2023 à 13:37 - Mise à jour le 29/09/2023 à 13:42

La direction des Contributions a publié un document sur les conséquences de cette suppression qui aura lieu au 1er octobre.

La Contribution pour la solidarité (aussi baptisée TVA Sociale) sera bien supprimée au 1er octobre. Une mesure qui s’inscrit dans « la lutte contre la vie chère ».

Selon le gouvernement, cette suppression doit se traduire par « une diminution des prix à la consommation de l’ordre de 1,6 à 1,8%. La direction générale des affaires procède à des contrôles de prix pour s’assurer que les entreprises diminueront bien leurs prix par suite de la suppression de la taxe ».

Lire aussi : La TVA sociale supprimée, quelles répercussions sur le coût de la vie ?

Du côté des entreprises justement, la direction des Contributions a publié un document sur les conséquences de cette suppression :

– PUBLICITE –

Jusqu’à présent, la TVA Sociale alimentait le Fonds de la protection sociale universelle (FPSU). Fonds qui redistribue ensuite entre le régime des salariés (également financé par les cotisations sociales), le Régime de Solidarité Territorial et dans une moindre mesure le régime des non salariés. Soit 8 à 9 milliards de recettes annuelle qu’il faudra remplacer. Le Pays a prévu de monter au créneau pour les deux prochaines années.

Pour rappel, la TVA sociale est entrée en vigueur le 1er avril 2022, à l’initiative de l’ancien gouvernement Fritch pour abonder le budget de la protection sociale généralisée, en grande difficulté. Appliquée sur tous les produits et services, sauf exceptions, et à toutes les étapes des transactions jusque dans les rayons.

Dernières news