Suivez en direct la première séance de la session extraordinaire

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Suivez en direct la première séance de la session extraordinaire à l'assemblée

Publié le 01/08/2023 à 10:44 - Mise à jour le 01/08/2023 à 17:41

Suivez en direct la première séance de la session extraordinaire à l'assemblée

Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I) Approbation de l’ordre du jour ;
II) Examen des rapports, du projet de loi et des délibérations ;
III) Examen de la correspondance ;
IV) Clôture de la session extraordinaire ;
V) Clôture de la séance.


Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport relatif à un projet de loi du pays portant modification du code des impôts ;
  2. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modificatio n°3 du budget général pour
    l’année 2023 ;
  3. Rapport relatif à un projet de délibération portant modification n°4 des budgets des comptes
    d’affectation spéciale pour l’année 2023 ;

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