vendredi 12 août 2022
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Communiqué

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L’assemblée de la Polynésie française se réunit ce mardi pour la quatrième séance de la session administrative.

Publié le 28/06/2022 à 10:00 - Mise à jour le 27/06/2022 à 17:34
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L’assemblée de la Polynésie française se réunit ce mardi pour la quatrième séance de la session administrative.

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  1. Approbation de l’ordre du jour ;
  2. Examen des rapports, des propositions et projets de délibération, d’un projet de loi du pays
    et débat sur le rapport d’activité de la commission de contrôle budgétaire et financier ;
  3. Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs
    à l’assemblée de la Polynésie française ;
  4. Examen de la correspondance ;
  5. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2021 (budget général).
  2. Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé
    de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2021.
  3. Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2021 (comptes d’affectation spéciale).
  4. Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé
    de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale de l’exercice 2021.
  5. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général
    de la Polynésie française pour l’année 2022.
  6. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 des budgets
    des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022.
  7. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant
    n° 2 au Contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française.
  8. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du titre I du Livre III de la partie V
    du code du travail relatif aux travailleurs handicapés.
  9. Rapport sur seize projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’État
    de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre
    en charge de la formation professionnelle.
  10. Rapport d’activité de la Commission de contrôle budgétaire et financier pour l’année 2021.
  11. Rapport relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2021.
  12. Rapport relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat
    de fonctionnement de l’exercice 2021 de l’assemblée de la Polynésie française.
  13. Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 1 du budget
    de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2022.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.

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