Au projet d’ordre du jour de cette séance :
- Approbation de l’ordre du jour ;
- Examen des rapports, des propositions et projets de délibération, d’un projet de loi du pays
et débat sur le rapport d’activité de la commission de contrôle budgétaire et financier ; - Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs
à l’assemblée de la Polynésie française ; - Examen de la correspondance ;
- Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2021 (budget général).
- Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé
de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2021. - Rapport relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2021 (comptes d’affectation spéciale).
- Rapport relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé
de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale de l’exercice 2021. - Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général
de la Polynésie française pour l’année 2022. - Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 des budgets
des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant
n° 2 au Contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française. - Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du titre I du Livre III de la partie V
du code du travail relatif aux travailleurs handicapés. - Rapport sur seize projets de délibération relatifs à la demande de reconnaissance par l’État
de titres à finalité professionnelle, préparés en Polynésie française et délivrés par le Ministre
en charge de la formation professionnelle. - Rapport d’activité de la Commission de contrôle budgétaire et financier pour l’année 2021.
- Rapport relatif à une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2021.
- Rapport relatif à une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat
de fonctionnement de l’exercice 2021 de l’assemblée de la Polynésie française. - Rapport relatif à une proposition de délibération portant modification n° 1 du budget
de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2022.
Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.