vendredi 18 septembre 2020
A VOIR

|

Municipales : « Sur le plan juridique, la sincérité du scrutin ne peut pas justifier d’un report du second tour »

Les conseils municipaux élus complets au 1er tour vont enfin pouvoir s’installer. En Polynésie, 22 communes sur 48 sont concernées, dont 4 sur les îles du Vent. Ces dernières ont entre les samedi 23 et jeudi 28 mai pour se réunir mais dans des conditions sanitaires renforcées. Qu’en est-il des autres communes ? Le Conseil scientifique doit remettre d’ici demain son rapport au Premier ministre sur la tenue du second tour, en juin ou bien après. Le cas échéant il faudrait réorganiser le premier tour comme nous l'explique Jean-Paul Pastorel, professeur de droit public à l'UPF.

Publié le 18/05/2020 à 19:46 - Mise à jour le 19/05/2020 à 16:08

Quelle est la marge de manœuvre de la Polynésie dans le choix de la date du second tour ?
« La Polynésie peut faire des propositions mais c’est l’Etat qui décidera. Effectivement, la loi d’urgence sanitaire avait prévu qu’en fonction de la situation sanitaire spécifique à la Polynésie et à la Calédonie, il était possible d’avoir une date différente pour le deuxième tour des municipales. On attend quand même l’avis du Conseil scientifique, sur lequel le gouvernement va s’appuyer pour décider. »

Que se passe-t-il si le second tour est reporté au-delà de juin ?
« Ce n’est qu’un avis, mais le conseil d’Etat avait suggéré qu’au-delà d’un délais raisonnable qu’il avait fixé à trois mois, il faudrait remettre les compteurs à zéro et organiser les deux tours du scrutin. Ce qui complique évidemment la tâche des pouvoirs publics puisque ça prolonge les délais d’installation des conseils municipaux et surtout, ça signifie qu’on va être en période électorale pratiquement jusqu’à la fin de l’année. »

Le report des prises de fonction des conseillers municipaux freine-t-il la relance des investissements ?
« Pour le cas des maires sortant réélus au premier tour, et qui vont être installés très prochainement, la question ne se pose plus. (…) Aujourd’hui on peut utiliser des moyens techniques et numériques, il est donc temps de permettre à ces conseils municipaux de prendre vie. Mais effectivement, pour les autres communes, tout ce qui est en rapport avec les grand chantiers, les opérations lourdes et les marché publics, sera peu propice aux initiatives. On sera plutôt dans l’expédition des affaires courantes. »

À qui profite le délais supplémentaire d’un report du second tour, et donc d’une réorganisation du premier tour ?
« C’est une question compliquée. Certains vous dirons que ceux qui sont en situation de gouvernance bénéficient d’un avantage, mais on ne peut pas préjuger la décision des électeurs. On fera des constats après coup. »

N’est-ce pas dans l’intérêt de l’Etat de solder ces élections ? Ne serait-ce pour des questions de coûts ?
« Il y a un coût financier bien sûr, mais on risquerait aussi de se trouver en période électorale pratiquement jusqu’en fin d’année, sachant que au printemps 2021 il y a aura les élections régionales en métropole, à un an de la présidentielle ça fait beaucoup de scrutin qui se télescopent et se bousculent. »

Le collectif de candidats municipaux mené par Nicole Sanquer, essentiellement des déçus du premier tour, invoque notamment la « sincérité du scrutin », et le « risque d’absentéisme » pour justifier le report du second tour.
« Le facteur qui est prédominant c’est le facteur sanitaire, c’est ça qui va justifier le report du second tour ou pas. J’entends les autres facteurs, mais c’est compliqué parce que l’argument de la sincérité du scrutin on l’a déjà utilisé pour le premier tour, par rapport au fort taux d’abstention. C’est sûr que si vous avez 20% d’électeurs en moins sur un scrutin, ça signifie que les personnes âgées ont moins voté, ça veut dire qu’il y a eu un impact, après c’est difficile à mesurer. Mais je ne pense pas que la sincérité du scrutin ou l’absentéisme ne puissent être retenus, y compris sur le plan juridique pour justifier d’un report à l’automne. »

Le déploiement des aides publiques par les maires sortants n’est-il pas susceptible « d’influer sur la décision des électeurs » ?
« En période de crise, celui qui est aux manettes peut en tirer un avantage, mais encore faut-il qu’il utilise ses pouvoirs à bon escient, parce que c’est à double tranchant. Le revers de la médaille, c’est que si les administrés ont l’impression que vous n’êtes pas à la hauteur vous pouvez en payer les conséquences sur le plan électoral, il n’y a pas de règle écrites à l’avance. »

Pensez-vous que le second tour sera reporté ?
« Il y a des chances qu’il soit maintenu à la fin juin, sauf si la situation sanitaire venait à se dégrader d’ici là, on n’est pas à l’abris d’une reprise de l’épidémie du fait de cas importés. On pourrait avoir des clusters qui apparaissent. Jusqu’à la veille du premier tour en haut lieu on s’est posé la question du maintient du premier tour. »

infos coronavirus

REPLAY

LES PROGRAMMES TV

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV