A VOIR

|

Le tribunal ordonne une régularisation du niveau du Smig au 1er janvier 2023

Publié le

Le Pays devra régulariser la hausse du Smig dès l'année prochaine. Le tribunal a donné raison aux syndicats.

Publié le 29/11/2022 à 11:13 - Mise à jour le 30/11/2022 à 17:07
Lecture 2 minutes

Le Pays devra régulariser la hausse du Smig dès l'année prochaine. Le tribunal a donné raison aux syndicats.

Le Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) est passé à 162 973 Fcfp en octobre dernier. Mais selon les syndicats, le Smig aurait dû être réévalué à 3.65% et non à 2%. Un recours a été déposé.

“Ce qu’il faut savoir, c’est qu’entre la période d’octobre 2021 et mars 2022, l’inflation est Polynésie est de 3,37%. Nous, on a augmenté le Smig de 2% en décembre, et là, on le réaugmente de 2% début mai, ce qui fera que sur la même période, on aura augmenté le Smig de 4%. Donc, c’est un peu plus que l’inflation”, avait répondu en avril dernier la ministre de l’Emploi, Virginie Bruant. 

Ce mardi, le tribunal administratif a rendu sa décision. Et il va dans le sens des syndicats. L’arrêté sur la revalorisation du Smig à compter de mai est donc annulé.
Selon le tribunal, l’arrêté “méconnaît le mécanisme prévu par les dispositions du code du travail de la
Polynésie française qui imposent, si l’augmentation de l’indice des prix à la consommation
varie de plus de 2%, que le SMIG augmente dans les mêmes proportions”

Le tribunal “a toutefois pris en compte les arguments de la Polynésie française sur la complexité résultant pour les employeurs de la régularisation au 1er mai 2022 des salaires, accessoires de salaires et cotisations CPS. Aussi le jugement module-t-il les effets dans le temps de l’annulation prononcée et il est ordonné au président de la Polynésie française que la régularisation à effectuer du niveau du SMIG intervienne au premier janvier 2023.”

“La décision du tribunal nous donne raison donc nous sommes satisfaits, a réagi Dimitri Pitoeff secrétaire général adjoint de A tia I Mua. Un nouvel arrêté devra constater un relèvement du Smig au 1er janvier qui à notre avis devrait être relativement conséquent, de l’ordre de 2.5%. Mais il reste que le préjudice causé aux salariés sur la période de mai à décembre n’est pas rattrappé et nous l’avons chiffré à environ 20 000 Fcfp par salarié payé au Smig sur la base d’un mois travaillé”

L’intersyndicale n’exclut pas “un éventuel recours contentieux pour que le Pays répare le préjudice causé aux salariés qui sont rémunérés au Smig. (…) Les familles qui vivent au Smig même avec des allocations familiales augmentées, ont très peu.”

Du côté des patrons, en revanche, la situation se tend. Pour Christophe Plée, président du syndicat des petites et moyennes entreprises qui est aussi chef d’entreprise, la décision n’est pas surprenante, le problème étant surtout le cumul de la masse salariale et de l’inflation qui ne cesse d’augmenter :

Dans un communiqué du ministère du Travail et des Solidarités, le Pays a annoncé prendre “acte” de la décision du tribunal administratif.

La décision du tribunal administratif