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La prime du pouvoir d’achat, une solution ponctuelle face à l’inflation

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La prime du pouvoir d’achat a été adoptée lors de la 6e session budgétaire de l'Assemblée jeudi dernier. Cette prime, qui permet aux entreprises de verser une gratification exonérée de cotisations sociales, n'est cependant pas obligatoire et doit répondre à plusieurs conditions.

Publié le 12/12/2022 à 17:21 - Mise à jour le 12/12/2022 à 17:21
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La prime du pouvoir d’achat a été adoptée lors de la 6e session budgétaire de l'Assemblée jeudi dernier. Cette prime, qui permet aux entreprises de verser une gratification exonérée de cotisations sociales, n'est cependant pas obligatoire et doit répondre à plusieurs conditions.

Dans un contexte de spirale inflationniste, plusieurs leviers de politique économique ont été activés au fenua : une politique monétaire d’une part avec l’IEOM (équivalent de la Banque Centrale de l’Outre-Mer) réajustant ses taux directeurs à la hausse, et une politique budgétaire du Pays.

Cette dernière s’est traduite par l’adoption, jeudi dernier en session budgétaire, par l’adoption de la prime exceptionnelle dite de “pouvoir d’achat”. Une mesure orientée explicitement vers les salariés, pour compenser les quelques 7,6% d’inflation sur un an.

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La mesure a été proposée par le Medef, principale organisation patronale. Cette aide ponctuelle a ainsi été préférée à une hausse des salaires, en partie par crainte d’une spirale prix-salaires. Ce phénomène est lié aux coûts de production, comme l’explique Vincent Dropsy, professeur des universités en Sciences économiques : “Augmentation de salaire veut dire augmentation des coûts de production, et donc des prix, note-t-il. Cette spirale inflationniste peut s’enflammer, et on veut l’éviter à tout prix, lutter rapidement contre l’inflation. Tous les économistes sont d’accord là-dessus : le plus vite. […]”

Deuxième argument du Medef : une prime ponctuelle est beaucoup moins coûteuse et contraignante pour les entreprises qu’une augmentation des salaires qui elle, s’installe dans le temps. C’est là que le bât blesse du côté des syndicats de salariés, qui attendent une augmentation structurelle de leur pouvoir d’achat, par le salaire. D’autant plus que la prime du pouvoir d’achat n’est pas nécessairement versée par l’employeur.

En effet, la prime est versée sur base du volontariat des chefs d’entreprises. Traduire : tous les employés n’en bénéficieront pas.

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Pour encourager les patrons à la verser, la prime est construite sur un mécanisme incitatif : elle est exonérée de cotisations sociales et fiscales. Pas de CST (contribution de solidarité territoriale) ou encore de cotisations sociales à verser à la CPS.

La prime permet donc à l’employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales… à certaines conditions.

  • Elle doit être versée en une ou plusieurs fois avant la date du 31 décembre 2023.
  • Elle ne doit pas dépasser 2 fois la valeur du Smig, soit la somme exacte de 325 946 francs, le dépassement étant soumis à cotisation. Concrètement : pour une prime de 400 000 Fcfp, 74 054 seront soumis à cotisation.

Enfin, les montants de la prime seront soit à la discrétion des branches professionnelles, soit des entreprises. Les secteurs pourront les négocier au moment des discussions collectives, ou directement au sein des entreprises.